Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mise à jour aux pages Considérations d’ordre humanitaire (CH) – Partie 5
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 12 mai 2026
Les instructions sur l’exécution des programme (IEP) ont été mises ajustées pour inclure des mises à jour mineures et d'autres instructions ont été mises à jour pour intégrer des ajustements mineurs pour fournir des lignes directrices aux agents lors de l'évaluation et du traitement des demandes ou requête de considérations d'ordre humanitaire.
Instructions mises à jour
- Considérations d’ordre humanitaire (CH) : Principes de droit administratif – Lignes directrices relatives au processus décisionnel des CH
- Considérations d’ordre humanitaire (CH) : Lignes directrices pour la prise de notes
Nouvelles instructions
Instructions supprimées
- Considérations d’ordre humanitaire : Recherche
- Considérations d’ordre humanitaire : Consignation des motifs d’une décision CH