Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Mises à jour des instructions liées aux permis de travail en raison de la mise en œuvre de la CNP de 2021 (phase 1)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 06 décembre 2022
Les instructions ont été mises à jour pour remplacer le code à quatre chiffres de la Classification nationale des professions (CNP) par celui à cinq chiffres utilisé dans la version de 2021 de la CNP.
Une page d’instructions a été supprimée puisque la politique d’intérêt public à laquelle elle faisait référence est arrivée à échéance en mars 2022.
Instructions mises à jour
- Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la résidence permanente dans la catégorie de l’immigration économique [R205a) – A75] – Programme de mobilité internationale
- Agents de liaison pour les travailleurs agricoles des Antilles [R205a) – C10] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale
- Jockeys indépendants étrangers [R205a) – C11] – Situations uniques – Programme de mobilité internationale (PMI)
- Motifs humanitaires [R208 – H81 et H82] – Programme de mobilité internationale
- Programme de mobilité internationale : Situations uniques – Guides de pêche
- Programme de mobilité internationale : Situations uniques – opérateurs de meuleuse de rails, soudeurs de rails et autres opérateurs de matériel spécialisé d’entretien de la voie ferrée
- Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206 – S61 et S62] – Programme de mobilité internationale
- Permis de travail ouverts pour les demandeurs de la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux
- Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables [R207.1 – A72] – Programme de mobilité internationale
- Politique d’intérêt public : Permis de travail ouverts pour les personnes qui présentent une demande au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente
- Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation – codes de dispense C31, C32 et C33 (Programme de mobilité internationale)
- Conseillers de camps d’été résidentiels [R205b) – C20] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale
- Employés du gouvernement des États-Unis : accord international (code de dispense de l’EIMT T11) – Programme de mobilité internationale
- Permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale
Instructions supprimées
- Politique d’intérêt public temporaire : Graphistes travaillant au Canada dans le cadre d’une production télévisuelle ou cinématographique en scènes réelles.