Travail lié à un programme de recherche, d’enseignement ou de formation [R205c)(i) – C31, C32 et C33] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale 

Dans les présentes instructions, le terme « agent » désigne les employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Lieu de présentation de la demande

Tous les étrangers qui demandent un permis de travail doivent satisfaire à l’exigence énoncée à l’alinéa 200(1)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), selon laquelle ils doivent avoir présenté leur demande au bon endroit, conformément aux articles 197 (à l’extérieur du Canada), 198 (à l’entrée) et 199 (après l’entrée) du RIPR.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les pages suivantes :

• Personnes pouvant présenter une demande à un point d’entrée
• Personnes pouvant présenter une demande à partir du Canada

Un permis de travail peut être délivré au titre des sous-alinéas 205c)(i), (i.1) et (i.2) du RIPR (codes administratifs pour l’évaluation de l’impact sur le marché du travail [EIMT] C31 et C33) aux étrangers qui satisfont aux exigences de recevabilité énoncées ci-dessous.

Recherche – code administratif C31

Le code administratif C31 (recherche) vise les étrangers qui répondent à l’un des critères suivants :

• viennent au Canada pour travailler temporairement pour le Centre de recherches pour le développement international du Canada
• sont parrainés par Énergie atomique du Canada limitée, à titre d’éminents scientifiques ou de boursiers postdoctoraux
• sont parrainés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou Ressources naturelles Canada (RNCan)
• sont parrainés par un ministère ou organisme associé à RNCan participant au Programme de recherche postdoctorale pour scientifiques éminents et chercheurs venus participer à des travaux de recherche pour ces ministères et organismes dans le cadre du Programme de recherche postdoctorale (les ministères et organismes qui se sont associés au Programme de recherche postdoctorale de RNCan sont responsables de délivrer leurs propres lettres d’offre aux candidats)
• sont titulaires d’une chaire de recherche dans une université canadienne, nommés pour leur excellence en recherche, et financés en partie ou en totalité par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial

Programme postsecondaire d’enseignement coopératif – code administratif C32

À compter du 1er avril 2026, les étrangers qui ont l’intention d’occuper un emploi constituant une partie essentielle d’un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada n’ont plus besoin d’un permis de travail coop. La définition du travail sur le campus a été élargie afin d’inclure les placements professionnels destinés aux étudiants au niveau postsecondaire, que le lieu du travail se situe ou non dans les limites géographiques de l’EED. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Travail sur le campus et stages pratiques pour étudiants.

Les placements professionnels destinés aux étudiants donnent aux étudiants de niveau postsecondaire au Canada une expérience de travail rémunéré liée à leur domaine d’études. Ces placements professionnels comprennent notamment ce qui suit :

• les stages coop
• les stages
• les programmes de mentorat

La lettre d’acceptation remise par l’EED à l’étranger demandant un permis d’études doit indiquer clairement que le travail constitue une partie essentielle du programme de formation générale, théorique ou professionnelle et que tous les participants inscrits au programme sont tenus de travailler afin d’obtenir leur diplôme ou certificat. L’emploi ne peut pas constituer plus de 50 % de la durée totale du programme d’études. Les étudiants demeurent soumis aux conditions de leur permis d’études (par exemple, demeurer inscrits à des études à temps plein).

En ce qui concerne les étudiants qui ont déjà demandé un permis de travail coop, leur demande de permis de travail coop sera retirée du processus. Les demandeurs recevront une lettre d’IRCC les informant du retrait. Les étudiants peuvent commencer leur placement professionnel même s’ils n’ont pas encore reçu la lettre de retrait administratif.

À l’étranger

Les étudiants qui sont à l’extérieur du Canada peuvent travailler pendant le traitement de leur demande de permis d’études. Si leur établissement d’enseignement et leur employeur donnent leur accord, les étudiants peuvent :

• soit accepter un stage au Canada et commencer à travailler à distance à partir de leur pays d’origine
• soit travailler pour une entreprise dans leur pays d’origine

Au Canada

Tout travail constituant une partie essentielle d’un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle (comme un stage coop) peut être effectué ailleurs que sur le campus. Les étudiants peuvent utiliser leur autorisation de travail sur le campus pour leurs placements professionnels (comme un stage coop), à condition de respecter tous les critères de recevabilité.

Aucune limite n’est imposée quant au nombre d’heures de travail que les étudiants peuvent effectuer sur le campus. Les étudiants peuvent accepter un emploi sur le campus de l’université ou du collège qu’ils fréquentent à temps plein conformément à l’alinéa 186f) du RIPR, en plus de leur placement professionnel.

Retrait administratif d’une demande de permis de travail coop postsecondaire (C32)

Les demandes reçues par IRCC ne seront pas examinées par un agent. Les agents procéderont au retrait administratif des demandes en attente de traitement.

Les demandeurs visés par le code C32 recevront une lettre indiquant que leur demande au titre du code C32 a été retirée du processus et fermée.

Les agents n’examineront pas les demandes portant le code C32 en attente de traitement reçues avant ou après le 1er avril 2026. Ils doivent procéder au retrait administratif d’une demande dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et :

• entrer une note dans le système concernant le retrait administratif
• envoyer une lettre au demandeur l’informant du retrait
• téléverser dans le système une copie de la lettre envoyée au demandeur

Comme les demandes portant le code C32 sont dispensées des frais, il n’est pas nécessaire de procéder à un remboursement des frais.

Programme d’enseignement coopératif au niveau secondaire – code administratif C33

Le code administratif C33 (programme d’enseignement coopératif pour les étudiants étrangers de niveau secondaire) vise les titulaires d’un permis d’études qui ont l’intention d’occuper un emploi constituant une partie essentielle d’un programme de niveau secondaire au Canada. Cela comprend les programmes de formation professionnelle offerts par un EED situé dans la province de Québec et les programmes exigeant des étudiants qu’ils occupent un emploi afin d’obtenir leur diplôme ou certificat d’études secondaires.

Remarque : Aux fins du sous-alinéa 205c)(i.2) (code administratif C33), les étudiants ne sont pas admissibles s’ils s’inscrivent à l’un des cours ou programmes suivants :

• cours d’intérêt général
• cours préparatoires
• programme travail-études offert par un établissement d’enseignement offrant principalement des cours de français ou d’anglais langue seconde (FLS/ALS)
• programme en administration contenant principalement des cours de FLS ou d’ALS (les agents peuvent demander davantage d’information au sujet du programme directement à l’établissement d’enseignement avant d’achever le traitement de la demande)

Les demandeurs visés par les codes administratifs C31 et C33 sont dispensés des frais de traitement du permis de travail [alinéa 299(2)e) du RIPR] et des frais de permis de travail ouvert [alinéa 303.2(2)a) du RIPR].

Mises à jour précédentes

10 novembre 2025