Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Instructions sur l’examen des employeurs relativement aux demandes des travailleurs temporaires – Le 23 février 2018
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
De nouvelles instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relativement aux demandes des travailleurs temporaires ont été publiées afin de détailler l’étape 3 des étapes à suivre pour la détermination du travail et l’évaluation des demandes de permis de travail, au moment où l’agent doit évaluer si l’employeur est authentique et admissible au recrutement d’étrangers.
Ces instructions divisent également le bulletin opérationnel (BO) 275B en différentes IEP, qui orientent l’agent sur la façon d’évaluer l’employeur au titre du Programme de mobilité internationale et du Programme des travailleurs étrangers temporaires au moment de traiter la demande de permis. Par conséquent, les BO 275B et 275C (lesquels ont été publiés à l’externe seulement) sont étiquetés comme expirés.
Par ailleurs, l’orientation sur les conditions imposées relativement au permis de travail a été actualisée de manière à inclure les conditions imposées aux employeurs à la délivrance d’un permis de travail.
Nouvelles instructions
- Évaluer l’authenticité de l’offre d’emploi relative à une demande de permis de travail
- Évaluation des salaires, des emplois et des conditions de travail offerts aux anciens travailleurs temporaires
Instructions mises à jour
- Guide pour les fusions et les acquisitions (nouveau titre : Nouvelle dénomination de l’employeur et restructurations d’entreprise)
- Conditions et période de validité des permis de travail (travailleurs temporaires)
- Page de renvoi des travailleurs temporaires
- Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières