Réinstallation : Cas exigeant un traitement spécial ou prioritaire
(REF-OVS-13)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Certains demandeurs peuvent nécessiter un traitement spécial ou prioritaire en raison de la nature de leurs circonstances. Les dossiers et les cibles qui s’y rattachent doivent être gérés en conséquence.
Personnes vulnérables
Les demandeurs qui sont exposés à un risque accru, comme les femmes et les enfants, peuvent nécessiter un traitement prioritaire.
Recommandations visant les cas de protection d’urgence
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) peut recommander des cas aux fins de protection d’urgence. Le niveau d’urgence est déterminé lorsqu’IRCC reçoit le cas. Des procédures spéciales sont suivies pour tous les cas.
Demandeurs persécutés en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre (OSIGEG) diverse
Circonstances servant à confirmer si un demandeur est persécuté pour avoir une OSIGEG diverse, et considérations relatives au traitement afin de garantir un processus de réinstallation sûr et respectueux.
Demandes de traitement prioritaire
Un demandeur, un répondant ou un autre intervenant peut demander le traitement prioritaire d’un cas : de nombreux facteurs doivent être pris en considération avant qu’une décision soit prise.
Politiques d’intérêt public
Le ministre peut accorder la priorité à la réinstallation de populations à l’aide d’une politique d’intérêt public. Les instructions pour chaque politique d’intérêt public sont examinées avec les missions concernées. Les mêmes considérations et paramètres généraux s’appliquent à la plupart des politiques d’intérêt public.À lire : Renseignements généraux sur les politiques d’intérêt public.
Volet mondial dédié aux réfugiés défenseurs des droits de la personne
Ces instructions donnent des lignes directrices pour l’évaluation et le suivi des demandeurs au titre du volet de réinstallation dédié aux défenseurs des droits de la personne (DDP).
Pour connaître les étapes du traitement de tous les programmes de réinstallation, reportez-vous à :
Personnes-ressources
Pour plus d’information sur les instructions, communiquez avec nous IRCC.RASO-Resettlement-Reinstallation-OSRA.IRCC@cic.gc.ca.