Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire?

Les organismes de réglementation doivent constamment prendre des décisions dans des contextes d’incertitude. Les organismes de réglementation ont recours à l’expérimentation réglementaire pour recueillir des données probantes et des renseignements susceptibles de faciliter la prise de décision et de réduire leurs incertitudes.

Une expérience réglementaire consiste à mettre à l’essai un nouveau produit, service, approche ou processus conçu pour produire des données probantes ou des renseignements qui peuvent éclairer la conception ou l’administration d’un régime réglementaire.

L’expérimentation réglementaire revêt un caractère unique, car elle est expressément destinée à étayer la prise de décisions réglementaires.

Les types d’expériences pouvant faciliter l’élaboration ou la modification de règlements sont les suivants :

• Mise à l’essai d’un ensemble de règlements proposés pour un nombre limité de produits, dans un secteur précis ou pour un groupe particulier d’utilisateurs;
• Essai effectué en vue de déterminer si une innovation ou un nouveau produit est visé par un régime de réglementation en vigueur, de quelle façon les règlements en vigueur pourraient s’appliquer et si de nouveaux règlements sont nécessaires;
• Mise à l’essai d’une approche ou d’une technologie innovatrice pour informer les organismes de réglementation de son incidence possible sur l’industrie, la réglementation et les citoyens.

Le Centre d’innovation en matière de réglementation fournit aux organismes de réglementation des ressources, des conseils et une expertise concernant la réalisation d’expériences réglementaires; il a d’ailleurs appuyé un certain nombre d’expériences réglementaires à ce jour, dont les suivantes :

• Avions légers sportifs

  Mise à l’essai d’avions légers sportifs visant à déterminer s’il est possible d’utiliser efficacement dans les cours de pilotage : Cette pratique n’est actuellement pas autorisée par la réglementation en vigueur; l’organisme de réglementation doit faire preuve d’une certaine souplesse pour en permettre l’utilisation au sein des écoles de pilotage ciblées. L’organisme de réglementation évaluera la fiabilité des avions et l’incidence de leur utilisation dans un environnement de formation au pilotage sur les émissions et les plaintes relatives au bruit. Les données ainsi recueillies serviront à orienter toute modification réglementaire permanente. (Transports Canada)
• Identifiants et portefeuilles numériques

  Afin d’accroître l’utilisation de justificatifs et de portefeuilles numériques au sein du gouvernement du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada met à l’essai différentes approches pédagogiques visant à déterminer celle qui améliorerait le mieux les compétences et les connaissances des intervenants à l’égard de cette technologie. (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
• Transparence de la chaîne d’approvisionnement et étiquetage des substances chimiques dans les produits

  L’étiquetage des substances chimiques présentes dans les produits que la population canadienne achète et utilise, ainsi que l’incidence de ces substances sur la santé des consommateurs et l’environnement sont considérés comme des enjeux importants. Cette expérience, qui nécessite la collaboration de l’industrie, du milieu universitaire, des citoyens et d’autres intervenants, consiste à élaborer, à prioriser et à mettre à l’essai des solutions innovatrices permettant d’améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement et l’étiquetage des substances chimiques dans les produits au Canada. Elle comporte une série d’ateliers et d’événements interactifs sous forme de laboratoires de politiques. (Environnement et Changement climatique Canada)