Centre d’innovation en matière de réglementation : À propos de nous

Le Centre d’innovation en matière de réglementation se fonde sur une approche pangouvernementale et appuie les organismes de réglementation et le système réglementaire pour qu’ils puissent suivre le rythme des avancées technologiques.

Le gouvernement du Canada a annoncé la création du centre dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 afin de donner suite aux recommandations visant à améliorer le contexte réglementaire des entreprises. Le Centre d’innovation en matière de réglementation fait partie du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le Centre d’innovation en matière de réglementation aide les organismes de réglementation fédéraux à :

• approfondir leurs connaissances des approches innovatrices dans un contexte de réglementation;
• accroître leur capacité d’explorer des approches innovatrices à l’égard de la prise de décisions réglementaires, telles que l’expérimentation;
• établir des liens avec d’autres organismes de réglementation travaillant à l’élaboration d’approches ou de projets similaires, et tirer des leçons de l’expérience de ces derniers;
• relever les défis que présente l’évolution technologique sur le plan de la réglementation;
• fournir un soutien et des conseils en matière de réglementation aux innovateurs de l’industrie qui tentent d’introduire des applications de technologies émergentes sur le marché canadien.