Bac à sable réglementaire
Les entreprises canadiennes peuvent se heurter à des obstacles réglementaires qui les empêchent de commercialiser efficacement de nouveaux produits ou services lorsque les règles sont obsolètes ou ne tiennent pas compte de l’innovation.
Un bac à sable réglementaire est un outil qui peut aider les organismes de réglementation fédéraux à suivre l’évolution des technologies et à tenir compte des réalités actuelles des entreprises, des défis qu’elles doivent relever et des possibilités qui s’offrent à elles.
De plus, les bacs à sable réglementaires peuvent permettre à l’industrie de démontrer les impacts réels d’un nouveau produit ou service sur le marché dans le cadre d’un ensemble de règles temporaires contrôlées par une supervision réglementaire. Il sera ainsi plus facile pour un organisme de réglementation de décider en toute sécurité s’il y a lieu d’apporter des changements permanents à la manière dont ce produit ou ce service devrait être réglementé.
Prenons l’exemple des aéronefs légers de catégorie sport
Transports Canada a travaillé avec un certain nombre d’écoles de pilotage pour déterminer si les aéronefs légers de catégorie sport pouvaient être utilisés en toute sécurité pour la formation des pilotes. Les données recueillies à partir du bac à sable réglementaire ont été utilisées par Transports Canada pour informer les mises à jour des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel relatives à l’entrainement en vol afin de permettre l’utilisation d’aéronefs légers de catégorie sport pour la formation des pilotes.
Dans son budget de 2025, le gouvernement a modifié la Loi sur la réduction de la paperasse a fin de permettre des exemptions temporaires et limitées aux lois et règlements en vigueur pour mettre en place un bac à sable réglementaire dans les secteurs des écotechnologies et des technologies financières. La Politique sur les bacs à sables réglementaires fournit des directives supplémentaires aux ministères sur leur utilisation.
Les bacs à sable réglementaires doivent contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et de l’environnement. Un bac à sable réglementaire peut ne pas être appropriée ou possible dans toutes les circonstances, et les régulateurs devraient en tenir compte avant de lancer un bac à sable réglementaire.