Conseil de coopération en matière de réglementation : histoires de réussite

Produits de santé

Demandes de produits de santé

Le Canada et les États-Unis (É.-U.) ont créé le Portail commun des demandes électroniques pour l’approbation des produits de santé.

Ce portail :

• permet aux entreprises de soumettre de l’information sur l’autorisation de mise en marché d’un produit de santé une seule fois pour les deux pays;
• devrait permettre à l’industrie pharmaceutique canadienne d’économiser plus de 22 millions de dollars sur 10 ans, uniquement en frais administratifs.

Projet pilote sur les écrans solaires

En février 2017, le Canada a lancé un projet pilote visant à permettre l’entrée au Canada des écrans solaires américains sans que ceux-ci soient mis en quarantaine et soumis à des essais une seconde fois à la frontière. Ce projet devrait permettre à l’industrie des produits de santé destinés aux consommateurs d’économiser 100 000 $ par année pour chaque écran solaire.

Énergie

Normes d’efficacité énergétiques

Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble pour harmoniser les normes d’efficacité énergétique de produits tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs.
Les efforts les plus récents pour harmoniser les normes permettront :

• aux Canadiens d’économiser environ 1,8 milliard de dollars en coûts énergétiques d’ici 2030;
• aux fabricants d’économiser environ 1,5 million de dollars par année.

Transport

Transport de marchandises dangereuses

En juin 2017, le Canada et les États-Unis ont officiellement reconnu leurs règlements respectifs sur le transport des marchandises dangereuses, de sorte que les entreprises n’ont plus à demander des approbations des deux côtés de la frontière. Cette efficacité accrue signifie que les Canadiens auront plus de choix et pourraient payer moins cher des produits tels que les bonbonnes de propane pour les grils d’extérieur.

Émissions provenant des locomotives

Le Canada a modifié le Règlement sur les émissions des locomotives (PDF, 3,1 Mo) afin de réduire la quantité de polluants atmosphériques nocifs, notamment les oxydes d’azote et les particules, autorisés provenant des trains, car ces polluants contribuent à des problèmes de santé, par exemple les maladies cardiaques et pulmonaires. Le nouveau règlement aligne l’approche du Canada sur la Rule for Emissions Standards for Locomotives and Locomotive Engines des États-Unis.

Sécurité des véhicules automobiles

En 2017, le Canada a modifié le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles afin de s’aligner sur les Federal Motor Vehicle Safety Standards des États-Unis (PDF, 1,5 Mo). Les deux pays exigent maintenant l’utilisation de systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) dans tous les véhicules lourds. L’obligation d’installer des systèmes ESC sera avantageuse pour ce qui est des tracteurs routiers et des autocars, car elle contribuera à prévenir les collisions, ce qui permettra d’économiser près de 18 millions de dollars pour les véhicules fabriqués en 2018 au cours de leur vie utile moyenne.

Aquaculture

Aquaculture en parcs en filet

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à coopérer dans le domaine de l’aquaculture marine et ont produit une étude conjointe comparant les régimes de réglementation de l’aquaculture en parcs en filet dans chaque pays.

L’étude a révélé que les règlements des deux pays :

• donnent lieu à la production de saumons d’élevage sains et issus de pratiques durables;
• protègent les pêches sauvages et l’environnement aquatique.

Le Canada et les États-Unis se sont engagés à :

• poursuivre leur coopération;
• échanger de l’information sur la réglementation de l’aquaculture et de l’environnement aquatique.