Conseil de coopération en matière de réglementation : activités
Événements
Réunion du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Le , les coprésidentes du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation se sont réunies à Washington, D.C. pour :
- discuter des activités du Conseil;
- revoir l’état des plans de travail actuel et futur;
- participer à une discussion sur les politiques de réglementation.
Après cette réunion, la présidente du Conseil du Trésor Anita Anand et la directrice de l’Office of Management and Budget des États-Unis Shalanda Young se sont entretenues dans un cadre informel avec des intervenants canadiens et américains des réussites et des futures possibilités dans la coopération en matière de réglementation.
Pour en savoir plus sur la discussion, veuillez consulter le compte rendu de la réunion.
Consultations
Parlons des règlements fédéraux
Les commentaires des intervenants ont été demandés récemment dans le cadre du projet sur l’élimination des obstacles réglementaires intergouvernementaux dans la plateforme d’engagement en ligne Parlons des règlements fédéraux. Consultez le rapport Ce que nous avons entendu pour en savoir plus sur les commentaires reçus pendant la consultation.
Vous trouverez d’autres rapports de consultations sur la page Évaluation de la réglementation et résultats.