Information pour les titulaires de droits

L'information sur cette page reflète les Lignes directrices du CEPMB publiées par le Conseil le 30 juin 2025 et sera appliquée par le personnel du CEPMB à partir du 1^er janvier 2026.

Un aperçu simplifié des nouveaux processus du CEPMB peut être trouvé dans la section Processus d'examen.

Pour plus d’information

• Processus de plaintes
• Première étape du processus d’examen
• Examen initial
• Examen annuel
• Deuxième étape du processus d’examen
• Examen approfondi
  • Examen scientifique
  • Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain
  • Examen des prix
• Engagements et propositions de règlement
• Recommandation au président et processus d'audience
• Dépôt