Sommaire des commentaires et des réponses : inscription des précurseurs des particules inhalables, chapitre 2

2. Chevauchement et duplication

Commentaire reçu

Les substances précurseurs sont déjà gérées dans le cadre du processus des standards pancanadiens (SP), ainsi que des normes et ententes provinciales et volontaires. Une réglementation fédérale additionnelle n'est pas nécessaire et fait double emploi; elle risque de nuire à l'efficacité d'initiatives comme le Cadre de politique agricole et les échanges de droits d'émissions, ainsi que d'ententes internationales telle l'Annexe sur l'ozone.

Réponse

Le fait d'ajouter les précurseurs des PM₁₀ et de l'ozone ne permet pas, en soi, d'avoir le contrôle sur ces substances. Cette proposition ne fait que mettre en place les bases juridiques additionnelles qui permettront au gouvernement fédéral d'agir conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], ce à quoi il s'est déjà engagé dans le cadre des programmes nationaux et des ententes internationales.

Le Canada a besoin d'une action concertée et commune par tous les gouvernements pour atteindre les objectifs visés par les SP pour les particule (PM) et l'ozone. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont déterminés à prendre des mesures supplémentaires dans le cadre des SP et il leur incombe maintenant de respecter les engagements ainsi pris. Le gouvernement fédéral est résolu de faire sa part pour aider à atteindre les objectifs des SP et il a brièvement décrit les mesures initiales qu'il a prises dans le Plan intérimaire 2001 concernent matières particulaires et l'ozone.

Pour respecter ses propres engagements vis-à-vis les SP, il est impératif que le gouvernement fédéral ait accès à tous les « outils de la LCPE ». Cela n'est possible que si les précurseurs sont énumérés à l'annexe 1.

Les répercussions de toute mesure de réduction des émissions seront analysées et prises en considération à l'étape de la gestion des risques. Des outils de gestion des risques seront élaborés en consultation avec les intervenants. Des efforts seront déployés pour établir des liens avec les programmes et les initiatives d'autres ministères fédéraux et gouvernements provinciaux ou territoriaux de façon à obtenir une plus grande efficacité et à éviter le double emploi.