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Sommaire des commentaires et des réponses : inscription des précurseurs des particules inhalables, chapitre 3


3. Consultations

Commentaire reçu

Les réponses du gouvernement à des commentaires antérieurs suite à les avis d'intention étaient très générales et ne traitaient pas du fond du problème.

Réponse

Le gouvernement du Canada a examiné attentivement tous les commentaires reçus suite aux avis d'intention. Les réponses officielles ont été préparées par une équipe de spécialistes, incluant des représentants des secteurs juridique, scientifique et économique. Le gouvernement est convaincu que les réponses publiées couvraient les questions fondamentales soulevées au cours de la période de consultation publique de 60 jours. De plus, elles représentent la position du gouvernement du Canada dans ces dossiers.

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2017-09-10

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