Manuel des avis de défaut
Table des matières
- 1. But
- 2. Applicabilité
- 3. Avis de défaut
- Tableau 1. Résumé des étapes de présentation de rapports sur les avis de défaut pour le Règlement pertinent
- Annexe A - Avis de défaut (Modèle/guide)
- Annexe B - Rapport initial (Modèle/guide)
- Annexe C - Rapport de suivi (Modèle/guide)
- Annexe D - Lettre d'avis aux propriétaires (Modèle/guide)
Manuel de référence pour la notification d’un défaut lié aux émissions
Relativement aux règlements suivants :
le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs; le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé; le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression; le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route; le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers; le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs;
en vertu de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Division des transports
Environnement Canada
November 2015
Avertissement
Le présent document est publié à titre d’information seulement. Il ne remplace ni ne modifie d’aucune façon les exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, du Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers ainsi que du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs, pris en vertu de la Loi. Dans le cas d’une contradiction entre ce document et la Loi ou les règlements précités, la Loi et les règlements ont préséance.
Le présent document pourra faire l’objet de modifications au fil du temps.
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Nº de catalogue : En14-234/2015F-PDF
ISSN 978-0-660-03180-4
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2015