Manuel des avis de défaut : annexe C

Annexe C - Rapport de suivi (Modèle/guide)

1. Le nom de l’entreprise qui fournit le rapport :
2. Le numéro de référence d’Environnement Canada :
3. Le numéro, le titre ou toute autre désignation de l’avis de défaut :
4. Le nombre révisé de produits touchés :
5. La date de notification des propriétaires :
6. Les dates d’envoi des avis de rappel aux propriétaires, le cas échéant :
7. Le nombre total de produits réparés, y compris ceux qui ne nécessitaient qu’une inspection :

Le modèle suivant peut servir à déclarer des défauts multiples en même temps.