Document de consultation : gestion du risque proposée pour l'utilisation non pesticides des tributylétains : chapitre 2
Table des matières
- 2 Utilisation industrielle et présence fortuite des tributylétains
- 3 Rejets et activités existantes de gestion des risques liés aux tributylétains
- 4 Mesure de gestion des risques proposée pour les utilisations non pesticides des tributylétains
- 5 Prochaines étapes
- 6 Références
- Annexe A : Résumé du Règlement sur certaines substances toxiques interdites
Utilisations autres que dans les pesticides
Les tributylétains ne sont pas utilisés au Canada; cependant, ils peuvent être présents sous forme d'impuretés dans le tétrabutylétain (jusqu'à 20 %) ainsi que dans les composés du mono- et du dibutylétain (moins de 1 %).
Utilisation dans les pesticides
L'utilisation des tributylétains dans les pesticides est régie par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) [SC, 2002].
2.2.1 Mono- et diorganostanniques
Au Canada, les composés du mono- et du dibutylétain sont utilisés principalement comme stabilisant à base d'étain dans la transformation du poly(chlorure de vinyle) (PVC). Ils sont utilisés également, dans une moindre mesure, comme revêtement sur le verre et comme catalyseurs. Les composés mono- et diorganostanniques utilisées dans de telles applications peuvent contenir jusqu'à 1 % de tributylétains sous forme d'impuretés.
Le rapport final de suivi de l'évaluation du risque écologique relatif aux composés organostanniques non pesticides conclut que les composés mono- et diorganostanniques ne satisfont pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999) parce que des concentrations nocives de ces substances ne pourraient pas être atteintes, étant donné qu'on a établi une entente sur la performance environnementale (EPE) relativement à l'utilisation de stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle.
2.2.2 Tétrabutylétain
Au Canada, le tétrabutylétain est utilisé comme matière première dans la production de composés du mono- et du dibutylétain. Le tétrabutylétain servant de matière première peut contenir jusqu'à 20 % de tributylétains sous forme d'impuretés.
Le rapport final de suivi de l'évaluation du risque écologique relatif aux composés organostanniques non pesticides conclut que le tétrabutylétain satisfait aux critères de l'alinéa 64a) de la LCPE (1999).