Document de consultation : gestion du risque proposée pour l'utilisation non pesticides des tributylétains : chapitre 5
5 Prochaines étapes
Veuillez faire parvenir vos commentaires sur le projet de règlement décrit dans le présent document de consultation d'ici le 18 février 2011. Tous les commentaires reçus avant cette date seront pris en considération lors de la rédaction du projet de règlement. Environnement Canada encourage la distribution du document de consultation à toutes les parties intéressées et concernées.
Conformément à l'article 313 de la LCPE (1999), quiconque fournit des renseignements au ministre sous le régime de la LCPE (1999) peut en même temps demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. Les commentaires et les renseignements ayant trait au projet de règlement devraient être envoyés par courriel, par télécopieur ou par la poste à :
Directeur
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 11e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-994-5030
Courriel : pgpc-cmp.dppc-cpd@ec.gc.ca
Veuillez inscrire « Consultation sur l'interdiction des tributylétains » dans le champ objet de votre message.
À la suite de la présente consultation, les commentaires reçus seront pris en considération au cours de l'élaboration du projet de règlement. Environnement Canada publiera ensuite ce projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en vue d'une période de commentaires de 60 jours. Tous les commentaires reçus seront pris en considération au cours de la rédaction de la modification réglementaire finale qui sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada. Il est proposé que cette modification réglementaire entre en vigueur le jour même de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.