Protection légale des oiseaux migrateurs
Protection légale des oiseaux migrateurs
Lois et règlements protégeant les oiseaux migrateurs, liste des espèces d’oiseaux protégées, refuges et permis.
Services and information
Protection légale des oiseaux migrateurs : aperçu
Rôle du gouvernement du Canada, protection légale, autres compétences.
Oiseaux protégés au Canada
Oiseaux migrateurs protégés au Canada, critères de désignation, familles d’oiseaux.
Foire aux questions : Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Espèces protégées par d’autres compétences, activités nécessitant un permis.
Foire aux questions : Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs
But du règlement, éléments clés, effets sur les entreprises, calendrier de mise en œuvre.
Effarouchement des oiseaux migrateurs lors d’urgences environnementales
Effarouchement, urgences environnementales, foire aux questions, autorités désignées.
Foire aux questions : Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022
Foire aux questions : Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022
Poursuite de la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs
Modifications réglementaires, consultations, sécurité publique, bien-être des oiseaux migrateurs, vente de plumes par les peuples autochtones, prises accessoires et frais de permis, chasse.