Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs: Foire aux questions
Pourquoi certaines espèces d'oiseaux migrateurs sont-elles protégées par des lois provinciales et territoriales plutôt que par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ?
En 1916, lorsque la convention a été signée, elle visait uniquement la protection des oiseaux migrateurs qui étaient considérés soit utiles ou inoffensifs pour les humains. À cette époque, plusieurs espèces d'oiseaux migrateurs ont été exclues en raison de leur « caractère indésirable » pour les humains. Par exemple, les pélicans, les cormorans, les faucons et les hiboux étaient considérés à l'époque comme des animaux nuisibles et ont, par conséquent, été laissés sans protection. Depuis, ces oiseaux ont été reconnus pour leur importance à la fois pour les humains et l'environnement et ils sont désormais protégés en vertu de lois provinciales et territoriales.
Est-ce que je peux apporter un Merle d'Amérique qui est mort de causes naturelles à un taxidermiste pour le faire naturaliser et l'exposer à la maison?
Non. Au Canada, les oiseaux migrateurs insectivores comme le Merle d'Amérique sont protégés par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs. Il est défendu de posséder cet oiseau à moins d'avoir obtenu un permis fédéral valide. Un permis de possession d'oiseaux naturalisés à des fins éducationnelles peut être émis.
Au cours de la période où la chasse est interdite, est-il permis d'utiliser un fusil pour éloigner les oies de mes champs?
Non, sans un permis pour effarouchement, vous ne pouvez pas utiliser une arme à feu pour éloigner des oiseaux migrateurs qui causent des dommages aux cultures. Un permis d'effarouchement peut être émis pour les oiseaux nuisibles ou dangereux.
Doit-on se procurer un permis pour garder en captivité des oiseaux migrateurs considérés comme gibier comme les canards, les oies et les bernaches?
Oui. Un permis d'aviculture est nécessaire afin de garder en captivité des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Un permis d’aviculture peut être émis sous certaines conditions.