Substances nouvelles : organismes vivants
Substances nouvelles : organismes vivants
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] protège les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation de nouveaux organismes vivants avant leur introduction sur le marché canadien.
Si vous prévoyez fabriquer ou importer un nouvel organisme vivant devant être déclaré en vertu du RRSN (organismes), vous êtes tenu de fournir des renseignements à Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada.
Services et renseignements
Aperçu, documents d’orientation, fiches d'information, et cadres techniques
Informations et documents d’orientation sur le RRSN (organismes), incluant la déclaration, les essais et l’évaluation des risques des nouveaux organismes vivants.
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Texte intégral du RRSN (organismes), modifications et consultations sur le registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Notes d'avis
Les notes d’avis clarifient certains aspects du programme des substances nouvelles au profit des individus pour se conformer au RRSN (organismes)
Consultations concernant certains organismes vivants nouveaux au Canada
Consultations à l'appui des évaluations des risques associés à certains nouveaux organismes vivants, dont les animaux vertébrés, ainsi que les organismes vivants ou groupes d’organismes vivants visés par règlement
Consultation et engagement concernant les amendements au Règlement concernant les renseignements sur les substances nouvelles (organismes)
Résumés des évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement pour les nouveaux organismes vivants
Résumés d’évaluations des risques d’organismes vivants
Résumés d’évaluation des risques d’organismes vivants
Évaluations préalables de substances existantes : micro-organismes
Évaluations préalables de micro-organismes qui étaient commercialisés au Canada (inscrites sur la Liste Intérieure) entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986