Consultation et mobilisation concernant les modifications au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Le programme des substances nouvelles révise et modernise présentement le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). L’information sur les consultations et les séances d’information sur le progrès de l’examen en cours du RRSN (organismes) sont trouvés ci-dessous.

Consultations ou séances de mobilisation ouvertes concernant les modifications au Règlement

Aucune consultation n’est présentement ouverte

Consultations et séances de mobilisation passées

2024 : Consultation préalable à la publication de la Partie I de la Gazette du Canada concernant l’examen du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) et l’approche proposée visant à moderniser le RRSN (organismes)

Questions reçues des intervenants et réponses

Mai 2024, Document pour la consultation auprès des intervenants : Approche proposée visant à moderniser le RRSN (organismes)

2022 : Consultation préalable des parties prenantes sur l’examen de la Partie 6 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Ce que nous avons entendu : Consultation préalable des parties prenantes sur l’examen de la partie 6 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Document de travail aux fins de consultation : Examen de la partie 6 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)