Notes d'information

Les notes d’informations clarifient certains aspects du Programme des substances nouvelles au bénéfice des personnes responsables de se conformer au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes).

• Note d’avis du Programme des substances nouvelles 2020-05 - Particules de type virus (PTV) et particules sous-virales (PSV) animées visées par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
• Note d'avis du programme des substances nouvelles 2016-01 - Informer les intervenants sur les exigences physiques et opérationnelles pour l'utilisation des micro-organismes présents dans une installation étanche en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
• Note d’avis du Programme des substances nouvelles 2015-05 - Documents d'appui à une demande d’ajout d’une substance à la Liste intérieure des substances
• Note d’avis du Programme des substances nouvelles 2015-04 - Précisions concernant certains micro-organismes inscrits avec un numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) sur la Liste intérieure des substances

Notes d'information archivées

Le programme des substances nouvelles a publié plusieurs avis au fil des ans. Les notes d'information suivantes sont maintenant archivées et disponibles sur demande uniquement en contactant la Ligne d'information de la gestion des substances.

• Note d'information du programme des nouvelles substances 2010-02 - Exemption pour recherche et développement prévue pour les organismes autres que les micro-organismes: Guide sur l'application du paragraphe 2(4)du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
• Note d'information du Programme des substances nouvelles 2007-07 - Simplification du processus de déclaration pour les micro-organismes d'origine naturelle qui présentent un faible potentiel de risque
• Avis MPO 2006-01 - Importation ou fabrication d’organismes aquatiques qui sont des substances biotechnologiques animées
• Avis 2002-01 : Guide sur l’application du par. 29.16 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles(RRSN) Exemption visant les organismes autres que les micro-organismes pour la recherche et le développement
• Note de service aux intervenants - Lois inscrites en annexe 2 ou 4 sous la LCPEet considérées "équivalentes à la LCPE" en ce qui concerne l'évaluation des risques des substances nouvelles
• Information sur les produits qui sont destinés à la vente et qui contiennent des microorganismes, des produits biochimiques