Aperçu

Le Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé permet aux employeurs et aux employés d’éviter des mises-à-pied lorsque :

• survient un ralentissement temporaire des activités normales de l’entreprise; et que
• le ralentissement est hors du contrôle de l’employeur.

L’accord du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre – Travail partagé prévoit un soutien du revenu pour les employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi dont l’horaire de travail est temporairement réduit pendant que l’entreprise se redresse. Tous les employés participant à l'accord doivent subir une réduction d'au moins 10 % de leur rémunération hebdomadaire normale pour respecter les termes de l’accord.

L’accord du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé est un accord tripartite entre les employeurs, les employés et Service Canada.

Les employés qui participent à un accord du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé doivent accepter :

• de réduire leurs heures de travail; et
• de se partager équitablement le travail disponible pendant toute la durée de l’accord.

L’employeur et les employés visés (et le syndicat, s’il y a lieu) doivent accepter de participer à un accord du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé. Par la suite, l’employeur/ le représentant de l’employeur, le représentant des employés et le représentant syndical (s’il y a lieu) doivent présenter une demande de participation à un accord du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé. Nous encourageons les employeurs à solliciter l'avis d'un conseiller juridique pour toute question relative aux ressources humaines concernant leur personnel.

Durée de l’accord et prolongation

Les accords du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé doivent avoir une durée minimum de 6 semaines, et peuvent durer jusqu’à 26 semaines. Au besoin, une prolongation jusqu’à 12 semaines peut être demandée, rendant la durée totale maximale d’un accord à 38 semaines. Les accords ne se prolongent pas automatiquement. Afin de demander une prolongation à un accord, une demande doit être soumise au minimum 4 semaines avant la date de fin prévue de l’accord.

Une période d’attente obligatoire doit être servie lorsque l’accord prend fin ou a été résilié. La durée de la période d’attente sera égale au nombre de semaines utilisées dans l’accord précédent (jusqu’à un maximum de 38 semaines).

Veuillez noter que les accords du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé peuvent seulement débuter un dimanche afin de s’aligner avec le cycle de paiements de l’assurance-emploi. Veuillez le prendre en considération lors de la planification de la date de début de votre accord dans votre demande.

Mesures spéciales

À tout moment, le Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé pourrait introduire des mesures spéciales temporaires afin de fournir un support additionnel pour les entreprises touchées par une période de ralentissement économique, par un désastre naturel, ou par une urgence nationale. Les mesures spéciales fournissent un support pour les entreprises touchées afin de récupérer et d’éviter les mises-à-pied durant une période de temps spécifique.

Droits de douane

Les employeurs peuvent être admissibles aux mesures spéciales du Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre – Travail partagé si les tarifs douaniers ont réduit leurs activités commerciales, ou s’ils adaptent ou transforment leur entreprise en raison des répercussions liées aux tarifs douaniers et qu’ils prévoient offrir de la formation ainsi que d’autres mesures de rétablissement afin de soutenir leur main-d’œuvre pendant la période de l’entente.

Si vous avez des questions concernant les mesures spéciales du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé liées aux droits de douane, veuillez contacter notre unité de renseignement du Programme de maintien à l'emploi et de réorientation de la main-d’œuvre - Travail partagé pour les employeurs à EDSC.DGOP.DMPJ.PMERMO-WRRP.WDY.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca.