Gérer votre accord pour la Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs

Cette page s'adresse aux employeurs dont le projet de Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs (SMET) a été approuvé. Elle fournit des conseils pour vous aider à gérer efficacement chaque étape de votre projet, de l'ajout ou le retrait d'employés jusqu'à la soumission de votre rapport final.

La SMET offre un financement visant à compléter les prestations d'assurance-emploi du programme de Travail partagé reçues par les employés pendant qu'ils participent à des activités de formation en dehors de leurs heures de travail. Le financement doit être utilisé pour couvrir les dépenses admissibles, notamment les suppléments de revenu versés aux employés et les coûts obligatoires liés à l'emploi.

Vous devez maintenir un accord de Travail partagé actif pendant toute la durée de votre projet financé par la SMET.

Sur cette page

• Comprendre vos rôles et vos responsabilités
• Fournir l'annexe des employés
• Taux de prestation d'assurance-emploi et consentement
• Supplément de revenu de la Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs et exigence de formation
• Comprendre le processus de paiement
• Conserver les dossiers relatifs aux paiements du supplément de revenu
• Assurer le bon déroulement de votre projet
• Apporter des modifications à votre accord
• Comment déclarer le supplément de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs sur le relevé d'emploi
• Meilleures pratiques
• Contactez-nous

Comprendre vos rôles et vos responsabilités

En tant qu'employeur bénéficiant d'un financement dans le cadre de la SMET, vous devez respecter les articles de l'accord énoncés dans votre document d'accord de la SMET. Veuillez les examiner attentivement avant le début de votre projet, car ces dispositions sont juridiquement contraignantes.

Le non-respect des conditions de l'accord peut entraîner la résiliation de votre projet.

Fournir l'annexe des employés

Les employeurs participant à la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs doivent fournir aux employés qui participent au projet l'annexe des employés incluse dans le classeur du calculateur de subvention. Cette annexe peut également être consultée sur la page Annexe des employés.

Taux de prestation d'assurance-emploi et consentement

La plupart des renseignements dont un employeur a besoin sont déjà recueillis dans le cadre du programme de Travail partagé. Pour calculer le supplément de revenu de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs d'un employé, l'employeur doit obtenir le taux brut de prestations d'assurance-emploi versées dans le cadre du programme de Travail partagé de chaque employé :

• le partage du taux de prestation est volontaire;
• si l'employé choisit de fournir cette information, il ou elle consent à ce que vous (son employeur) puissiez;
  • recueillir cette information afin qu'elle soit utilisée uniquement pour l'administration de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs;
  • transmettre cette information à Emploi et Développement social Canada (EDSC) / Service Canada aux fins de l'administration de la subvention; et
  • protéger cette information conformément aux exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels, telles qu'énoncées dans l'Annexe des employés.

Si l'employé ne vous fournit pas son taux brut de prestations d'assurance-emploi, il peut tout de même participer au programme de Travail partagé et aux activités de formation. Toutefois, l'employé ne sera pas admissible à recevoir le supplément de revenu de la SMET. Vous devez conserver, pendant une période de six (6) ans, les dossiers relatifs au consentement, à la collecte et à la communication du taux brut de prestations d'assurance-emploi de chaque employé, ainsi que les rapports à l'appui du calcul et du versement du supplément de revenu de la SMET versé à chaque employé.

Supplément de revenu de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs et exigence de formation

Étant donné que la SMET constitue un supplément de revenu visant à aider les employés admissibles au programme de Travail partagé à maintenir un revenu se rapprochant davantage de leur revenu habituel, vous devez :

• avoir une relation employeur-employé officielle avec les participants;
• maintenir un accord de Travail partagé actif et en vigueur pendant toute la durée de votre projet de la SMET.

Cela signifie que vous devez :

• offrir des possibilités de formation pendant au moins 40 % des semaines couvertes par l'accord de la SMET et rendre la formation accessible à tous les employés admissibles participant à l'unité de Travail partagé visée par votre accord.

• la SMET n'exige pas que la formation ait lieu chaque semaine de l'accord ni pendant toutes les heures réduites de Travail partagé. Les employeurs doivent simplement s'assurer que des possibilités de formation sont offertes pendant au moins 40 % des semaines couvertes par l'accord;
• vous devez verser aux participants à la SMET le supplément de revenu pour la période couverte par l'accord de la SMET;
• vous devez déduire toutes les charges sociales de l'employeur (CSE) et les remettre à l'Agence du revenu du Canada (ARC);
• vous devez déclarer les paiements de soutien au revenu de la SMET sur les relevés d'emploi (RE) des employés participants.

Comment identifier les opportunités de formation disponibles

Les employeurs participant au programme de Travail partagé, y compris ceux bénéficiant du soutien de la SMET, peuvent avoir accès à un vaste éventail de possibilités de formation afin d'aider leurs employés à développer leurs compétences et à demeurer en emploi pendant les périodes de ralentissement des activités.

La formation peut prendre plusieurs formes et devrait être adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos employés. La formation peut être offerte en ligne ou en personne, notamment sous forme de séances animées par un formateur, de formations organisées par l'employeur ou de formations entre collègues en milieu de travail pendant les heures non travaillées. Les employeurs peuvent faire appel à des fournisseurs de formation internes ou externes et choisir des formations qui répondent aux besoins opérationnels actuels, favorisent le maintien en emploi de la main-d'œuvre ou soutiennent le développement des compétences à plus long terme.

Possibilités de formation offertes par le Guichet-Emplois

Les employeurs peuvent consulter l'outil de recherche des formations du Guichet-Emplois afin de trouver des formations répondant aux besoins de leurs employés et de leur entreprise. Grâce à cet outil, vous pouvez :

• rechercher des milliers de formations de courte durée offertes partout au Canada;
• filtrer les résultats par type de compétence, coût, secteur d'activité, emplacement ou mode de prestation (en ligne ou en personne); et
• repérer des formations qui répondent à la fois aux besoins immédiats de l'entreprise et au développement à long terme de la main-d'œuvre.

Ces cours sont offerts par des établissements reconnus et des fournisseurs de formation accrédités partout au Canada.

En savoir plus : Options de formation pour les employeurs ayant un accord de Travail partagé - Guichet-Emplois

Soutiens à la formation et à l'emploi dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail

Les travailleurs participant au programme de Travail partagé peuvent également être admissibles à des mesures supplémentaires de soutien à la formation et à l'emploi financées par les programmes provinciaux et territoriaux dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT).

Les travailleurs admissibles peuvent notamment :

• acquérir de nouvelles compétences et de l'expérience afin de faciliter leur transition vers d'autres possibilités d'emploi;
• accéder à des formations favorisant l'emploi dans des secteurs en croissance;
• perfectionner leurs compétences afin de favoriser le maintien de leur emploi actuel.

Les employeurs sont encouragés à explorer les services d'emploi et les programmes de formation offerts par leur province ou leur territoire. Ceci permet de déterminer les mesures de soutien supplémentaires susceptibles de compléter la formation, offerte dans le cadre de leur projet de Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs.

En savoir plus: Ententes sur le développement du marché du travail - Canada.ca

Comprendre le processus de paiement

Cette section explique le fonctionnement du financement dans le cadre du programme de la SMET, afin de vous fournir les outils nécessaires pour gérer les paiements conformément aux exigences du programme.

Modèle de paiement

Le programme de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs utilise un modèle de paiement par versements échelonnés :

• 50 % du financement approuvé est versé au début de l'accord;
• 40 % est versé à la suite de la soumission et de l'acceptation d'un rapport de validation (deuxième versement); et
• 10 % est versé à la suite de la soumission et de l'acceptation d'un rapport final d'étape.

Remarque : Aucun paiement ne sera effectué si les rapports exigés ne sont pas soumis.

Conserver les dossiers relatifs aux paiements du supplément de revenu

Les employeurs doivent tenir un registre des paiements hebdomadaires du supplément de revenu versés à chaque employé participant. Un outil de suivi des paiements de la SMET vous sera fourni lorsque votre accord de la SMET aura été approuvé et signé. Vous devrez soumettre ce registre de suivi des paiements dans le cadre de vos exigences de production de rapports.

Admissibilité des employés au supplément de revenu

Le supplément de revenu ne peut être versé que dans les cas suivants :

• l'employé participe à un accord de Travail partagé actif;
• l'employé a droit à des prestations d'assurance-emploi au titre du programme de Travail partagé pour la semaine en question; et;
• l'employé participe à une formation admissible.

Le supplément de revenu n'est pas payable pour les semaines où :

• l'accord de Travail partagé n'est pas en vigueur;
• l'employé ne participe pas au programme de Travail partagé; ou
• la semaine se situe à l'extérieur de la période de projet approuvée dans le cadre de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs; ou
• l'employé n'avait pas droit aux prestations d'assurance-emploi au titre du programme de Travail partagé pour cette semaine.

Définition d'une semaine de maintien en emploi des travailleurs

Une semaine de maintien à l'emploi des travailleurs est une semaine de Travail partagé, durant laquelle l'employé effectue au moins une demi-heure de travail pour l'employeur participant au programme de Travail partagé, aussi il reçoit une rémunération pour le travail accompli.

Remarque : Il ne suffit pas qu'un employé soit rémunéré pour une demi-heure. L'employé doit avoir effectué du travail. Par exemple, la rémunération versée pour un jour férié ou une indemnité de vacances correspond à du temps qui n'est pas considéré comme du « travail ».

Assurer le bon déroulement de votre projet

Cette section explique l'importance de tenir tous vos documents à jour et les circonstances dans lesquelles nous pourrions communiquer avec vous, cela afin de vérifier que vous respectez les modalités de votre accord SMET. Elle explique également les conséquences pouvant s'appliquer si votre organisation ne respecte pas les modalités de l'accord de la SMET.

Processus de reddition de comptes

Vous êtes tenu de soumettre :

• un rapport de validation à mi-parcours de l'accord de la SMET (deuxième versement du paiement) doit être soumis une semaine avant que l'accord n'atteigne 50 % de sa durée. (Exemple : Si votre accord a une durée de 20 semaines, le point milieu est atteint à la semaine 10. Le rapport de validation doit être soumis au cours de la semaine 9);
• un rapport d'attestation final qui doit être soumis au plus tard dans les 21 jours civils suivant la date de fin du projet indiquée dans votre accord de la SMET.

Ces rapports servent à:

• valider et autoriser le versement du deuxième et du dernier paiement du supplément de revenu; et
• confirmer la participation des employés aux activités de formation.

Remarque : Il est fortement recommandé aux employeurs de tirer parti des données disponibles dans les rapports d'utilisation afin de faciliter la préparation et la soumission des rapports de validation.

Soumission des rapports de validation

Les rapports de validation doivent être soumis par l'entremise du système des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC), sous la section « Documents à l'appui » de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs.

Pour soumettre les rapports de validation :

• connectez-vous à votre compte SELSC;
• sélectionnez votre demande de Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs;
• accédez à la section « Documents à l'appui »;
• téléversez le :
  • rapport de validation de mi-accord (deuxième versement); ou
  • rapport d'attestation final.

Les employeurs doivent s'assurer que toute la documentation requise est complète avant sa soumission. Le défaut de fournir tous les documents exigés pourrait signifier :

• qu'aucun paiement ne sera effectué tant que les rapports de validation n'auront pas été soumis et acceptés;
• la retenue de paiements, le remboursement de fonds ou la résiliation de l'accord.

Les employeurs doivent conserver des copies des rapports de validation soumis et des pièces justificatives à l'appui dans leurs dossiers pendant une période de six (6) ans.

Audit et évaluation

Le rapport final, rempli conformément aux activités d'évaluation décrites à la section « Activités du projet » de l'Annexe A de votre accord de la SMET, doit être soumis dans les 35 jours civils suivant la date de fin de l'accord indiquée dans votre accord de la SMET.

Comme l'indique votre accord de la SMET, vous pourriez faire l'objet d'une vérification et/ou d'une évaluation. Vous devez donc conserver les documents justificatifs pendant une période maximale de six ans et les fournir sur demande.

Charges sociales de l'employeur

Les fonds de la Subvention de maintien en emploi des travailleurs sont considérés comme des revenus assurables, imposables et ouvrant droit à la pension. À ce titre, vous avez automatiquement droit au remboursement des cotisations légales de l'employeur associées à l'assurance-emploi (AE), au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ), le cas échéant.

Ces charges sociales de l'employeur (CSE) seront automatiquement ajoutées au coût total du financement de la subvention dans le classeur Excel « Calculateur de subvention hebdomadaire ».

Pour en savoir davantage sur les charges sociales de l'employeur (CSE), consultez le site Web de l'ARC.

Modifications au montant du financement

Le montant total du financement de la subvention peut changer au cours de la période visée par l'accord, car les paiements sont fondés sur des données propres à chaque employé, notamment :

• les taux de prestations d'assurance-emploi;
• les conditions d'admissibilité à l'assurance-emploi ayant une incidence sur le droit aux prestations hebdomadaires de Travail partagé;
• les changements apportés à la réduction des heures de travail dans le cadre de l'accord de Travail partagé; et
• les employés qui se retirent de la formation.

Par conséquent, les paiements réels ainsi que les charges sociales de l'employeur correspondants pourraient différer des estimations initiales.

Apporter des modifications à votre accord

Cette section explique comment vous pouvez demander des modifications à votre accord de la SMET, comment les changements apportés à votre accord de Travail partagé influent sur votre accord de la SMET, et précise quels types de modifications sont admissibles dans le cadre du programme de la SMET.

Modifications à l'accord de Travail partagé et à la participation à la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs

Si des modifications sont apportées à l'accord de Travail partagé, qu'elles ont une incidence sur la participation à la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs (SMET), le représentant de l'employeur doit en informer les agents de programme responsables de votre accord de Travail partagé et de votre accord de SMET, et suivre les instructions qui lui seront fournies.

Cela comprend, sans toutefois s'y limiter :

• prolonger la durée de l'accord de Travail partagé;
• ajouter de nouveaux employés à l'accord de Travail partagé qui souhaitent également participer à la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs (SMET); et/ou
• apporter d'autres modifications importantes à l'accord de Travail partagé.

Lorsque des changements surviennent, le représentant de l'employeur devra :

• informer à la fois l'agent de programme responsable du Travail partagé et l'agent de programme responsable de la SMET (il peut s'agir du même agent de programme);
• attester de nouveau son engagement à l'égard des activités de formation prévues dans le cadre de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs, y compris le respect de l'exigence consistant à soutenir des activités de formation pendant au moins 40 % de la durée de l'accord.

Ces changements peuvent avoir une incidence sur :

• l'admissibilité à la subvention;
• les montants de financement approuvés;
• le calendrier de paiement; et
• les exigences relatives aux rapports de validation.

Les employés ajoutés après la demande initiale de subvention doivent :

• satisfaire aux exigences du programme de la subvention;
• fournir leur consentement relatif au taux de prestations d'assurance-emploi (s'il y a lieu); et
• être inclus dans les rapports de validation et les documents justificatifs à l'appui.

Le défaut d'informer l'agent de programme et de fournir la nouvelle attestation requise peut entraîner :

• des retards de paiements;
• des ajustements au financement; ou
• l'inadmissibilité aux suppléments de revenu liés à la formation déjà versés.

Comment déclarer le supplément de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs sur le relevé d'emploi

Cette section explique comment déclarer le supplément de revenu de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs lorsque vous devez émettre un relevé d'emploi (RE).

Déclaration du supplément sur le relevé d'emploi

Le supplément versé à vos employés est considéré comme une rémunération assurable. Vous devez déclarer ce supplément sur le RE de la même façon que le salaire.

Les heures assurables doivent également être associées à la période de congé pour laquelle ce supplément est versé. Une période de congé correspond aux heures de travail perdues en raison de la participation au programme de Travail partagé au cours d'une semaine.

Vous devez donc déclarer le supplément ainsi que les heures assurables sur le RE.

Heures assurables

Pour chaque semaine où le supplément est payable, une heure de travail perdue en raison de la participation au programme de Travail partagé équivaut à une heure assurable.

Pour déterminer le nombre d'heures assurables à déclarer sur le relevé d'emploi (RE), vous pouvez vous référer aux rapports d'utilisation du programme de Travail partagé que vous avez remplis dans le cadre de votre participation au programme de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs.

Saisie de la rémunération assurable et des heures assurables sur le relevé d'emploi

Selon la période couverte par le RE, les heures assurables et la rémunération assurable liées au supplément de revenu de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs (SMET) doivent être incluses dans le calcul des cases suivantes :

• 15A - Heures assurables totales;
• 15B - Rémunération assurable totale;
• 15C - Rémunération assurable par période de paie.

Exemple

Voici un exemple pour vous aider à déclarer les heures assurables et la rémunération assurable découlant de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs sur le RE.

Renseignements de base :

• heures hebdomadaires normales : 40 heures;
• taux horaire : 25 $ l'heure;
• rémunération hebdomadaire normale : 1 000 $ (52 000 $ ÷ 52 semaines);
• type de période de paie : hebdomadaire (du dimanche au samedi);
• Taux de prestation d'assurance-emploi : 550 $ (52 000 $ × 0,55 ÷ 52);

Semaine 1 - Heures manquées en raison du programme de Travail partagé

Lundi 4 mai 2026	Mardi 5 mai 2026	Mercredi 6 mai 2026	Jeudi 7 mai 2026	Vendredi 8 mai 2026	Montant du supplément de revenu
8 heures travaillées	8 heures travaillées	8 heures travaillées	8 heures manquées en raison du programme de Travail partagé	8 heures manquées en raison du programme de Travail partagé	60 $

Le nombre total d'heures assurables est de 40 heures :

• 24 heures travaillées dans le cadre de l'accord de Travail partagé
• 16 heures manquées en raison du Travail partagé, correspondant à la période de congé

Le total des gains assurables versés pour cette semaine est de 660 $:

• 600 $ en salaire régulier : 24 heures travaillées × 25 $ l'heure = 600 $
• 60 $ en supplément de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs

Sur le RE, vous devez :

• inclure 40 heures dans le calcul de la case 15A - Heures assurables totales
• inclure 660 $ dans le calcul de la case 15B - Rémunération assurable totale
• inscrire 660 $ dans la période de paie pertinente à la case 15C - Rémunération assurable par période de paie

Semaine 2 - Certaines heures manquées ne sont pas liées au Travail partagé

Lundi 13 mai 2026	Mardi 14 mai 2026	Mercredi 15 mai 2026	Jeudi 16 mai 2026	Vendredi 17 mai 2026	Montant du supplément de revenu
8 heures travaillées	8 heures travaillées	8 heures travaillées	8 heures manquées en raison du programme de Travail partagé	8 heures non travaillées et non rémunérées (pour une raison autre que le Travail partagé)	30 $

Le nombre total d'heures assurables est de 32 heures :

• 24 heures travaillées dans le cadre de l'accord de Travail partagé;
• 8 heures manquées en raison du Travail partagé, correspondant à la période de congé.

Le total de la rémunération assurable versée pour cette semaine est de 630 $ :

• 600 $ en salaire régulier : 24 heures travaillées × 25 $ l'heure = 600 $;
• 30 $ en supplément de la Subvention pour le maintien à l'emploi des travailleurs.

Sur le RE, vous devez :

• inclure 32 heures dans le calcul de la case 15A - Heures assurables totales;
• inclure 630 $ dans le calcul de la case 15B - Rémunération assurable totale;
• inscrire 630 $ dans la période de paie pertinente à la case 15C - Rémunération assurable par période de paie.

Soutien et renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les RE :

• comment remplir le relevé d'emploi (RE) - Canada.ca;
• communiquez avec le Centre de services aux employeurs au 1-800-367-5693 si vous avez des questions.

Meilleures pratiques

Examinez ces listes pour vous aider à vous acquitter de vos responsabilités et à maintenir votre projet sur la bonne voie. Afin d'assurer le suivi des détails de votre projet, elles vous permettront également de disposer des renseignements nécessaires si nous devons communiquer avec vous.

Liste de vérification rapide

Avant le début de votre projet

Pendant votre projet

À mi-parcours du projet

À la fin du projet

Passez au numérique avec les Services en ligne des subventions et contributions

La gestion de votre accord SMET est simplifiée grâce aux Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). Si votre organisation n'utilise pas déjà les SELSC, nous vous encourageons fortement à vous inscrire.

Consultez le Guide de l'utilisateur des SELSC pour présenter une demande SMET et gérer votre projet.

Vous ne savez pas si vous ou une personne de votre organisation avez déjà créé un compte, ou si votre organisation est déjà inscrite aux SELSC ?

Communiquez avec le Centre de services aux employeurs (CSE) par téléphone :

• 1-800-367-5693 (heures de service : de 7 h à 20 h, heure de l'Est, du lundi au vendredi)

Communiquez avec l'équipe des SELSC par courriel :

• NA-GCOS-SELSC-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Lorsque vous communiquez avec l'équipe des SELSC, veuillez inclure dans votre courriel au moins l'un des renseignements ci-dessous afin de nous aider à repérer votre dossier :

• le numéro d'entreprise à neuf chiffres de votre organisation attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC);
• le nom légal de votre organisation.

Contactez-nous

Contactez votre représentant de Service Canada pour toute question concernant votre accord. Vous trouverez ses coordonnées au bas de votre courriel d'approbation. Assurez-vous d'inclure le nom de votre organisation et votre numéro de projet dans votre message.

Vérifiez régulièrement vos courriels

Si vous êtes la personne-ressource principale, n'oubliez pas de surveiller régulièrement vos courriels, car nous vous transmettrons des renseignements concernant le programme SMET (par exemple, des documents de production de rapports obligatoires) pendant toute la durée de l'accord et après celui-ci.

Vérifiez vos dossiers de courriels indésirables et de pourriels.

Si vous n'êtes pas certain que nous ayons communiqué avec vous, veuillez vérifier vos dossiers de courrier indésirable et de pourriels pour tout message provenant de l'adresse : EDSC.DGOP.DMPJ.SMET-WRG.WDY.POB.ESDC@servicecanada.gc.ca, ainsi que pour tout courriel envoyé par votre représentant ou représentante de Service Canada.