Préparer une demande

Quelle est la dénomination sociale de votre organisme? Il s'agit habituellement de l'un ou l'autre des noms suivants :

• le nom associé à votre inscription auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou l'équivalent provincial/territorial;
• le nom utilisé sur les chèques de financement, les comptes bancaires, etc.

Quel est le nom commercial (usuel) de votre organisme (s'il diffère de la dénomination sociale)?

Quel est votre numéro d'entreprise à 15 chiffres attribué par l'ARC? (Par exemple, 123456789 RR 0001).

Vous pouvez trouver votre numéro d'entreprise de l'ARC sur les documents relatifs à l'impôt ou sur les communications écrites de l'ARC.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l'ARC.

Indiquez « union » ou « un organisme qui gère des fonds de fiducie pour la formation à l'intention des syndicats représentant les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge ».

Indiquez « union » ou « un organisme qui gère des fonds de fiducie pour la formation à l'intention des syndicats représentant les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge ».

En quelle année votre organisme a-t-il été établi?

Quelle est l'adresse de votre organisme? Donnez une adresse complète dans un format reconnu par Postes Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Postes Canada.

• Question 7 : Adresse de l'organisme
• Question 8 : Ville ou municipalité
• Question 9 : Province ou territoire
• Question 10 : Pays
• Question 11 : Code postal

Quel est le numéro de téléphone, le Site Web et l'adresse électronique de votre organisme?

• Question 12 : Numéro de téléphone
• Question 13 : Numéro de télécopieur
• Question 14 : Adresse courriel

Quelle est l'adresse postale de votre organisme (champ obligatoire s'il diffère de l'adresse physique de votre organisme)?

• Question 15 : Adresse postale
• Question 16 : Ville ou municipalité
• Question 17 : Province ou territoire
• Question 18 : Pays
• Question 19 : Code postal

Quels sont les numéros de téléphone de votre organisme?

Sans objet.

Qui est la personne-ressource principale pour le projet proposé? Fournissez les coordonnées de la personne qui sera la principale personne-ressource d'EDSC en ce qui concerne votre demande de financement. Incluez les détails suivants :

• Question 22 :Prénom et nom de famille
• Question 23 :Quel est letitre du poste de la personne-ressource nommée à la Question 22? Par exemple :
  • propriétaire de l'entreprise;
  • président;
  • directeur général.
• Question 24 :Quelle langue officielle votre personne-ressource préfère-t-elle utiliser dans ses communications écrites et orales? Choisissez l'anglais ou le français.
• Question 25 : Indiquez si votre adresse est la même que celle (adresse postale) de l'organisme. Si elle diffère, fournissez les informations suivantes pour la personne-ressource principale (Questions 26 à 33):
• Question 26 :Adresse municipale (Questions 26 à 33 sont des champs obligatoires s'il diffère de celui de l'organisme)
• Question 27 :Ville ou municipalité
• Question 28 :Province ou territoire
• Question 29 :Pays
• Question 30 :Code postal
• Question 31 :Numéro de téléphone, y compris le poste
• Question 32 :Numéro de télécopieur
• Question 33 :Courriel (notez que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel)

Donnez un titre bref qui décrit votre projet.

Indiquez la date prévue de début et la date prévue de fin du projet. Les projets peuvent commencer dès le 1er avril 2027 et durer au plus 60 mois. Nous comprenons qu’à ce stade, les dates peuvent être approximatives. Si votre déclaration d’intérêt est retenue aux fins de financement, les dates peuvent être modifiées et confirmées pendant la négociation du projet.

Nous vous aviserons par écrit (par courriel) du résultat de l'examen de votre demande. Vous ne pouvez commencer aucune des activités proposées ni engager de dépenses avant l'approbation de votre projet. De plus, vous et le Ministère devez signer une entente de financement. Ne prenez aucun engagement avant la signature de l'entente. Si vous achetez quoi que ce soit pour le projet après son approbation, mais avant la signature de l'entente, vous le faites à vos propres risques.

Précisez les objectifs de votre projet et expliquer comment ils supportent les objectifs du programme.

• Expliquez comment votre projet augmentera la capacité d'un centre de formation syndical par l'entremise de :
  • la rénovation d'un espace existant;
  • l'agrandissement d'un centre existant;
  • la construction d'un nouveau centre de formation
  Le Ministère prévoit de financer une gamme de projets, allant de la rénovation et de l'agrandissement à la construction de nouvelles installations de formation. En voici des exemples :
  • Rénovations :
    • conversion de bureaux en salles de classe ou en laboratoires de formation;
    • ajout d'une mezzanine dans une installation de formation existante afin de créer des salles de classe ou des espaces de formation supplémentaires;
    • réaménagements de cloisons intérieures afin de créer des salles de formation supplémentaires;
  • Agrandissements :
    • construction d'un ajout à un bâtiment afin d'accroître la capacité de formation en y ajoutant de nouvelles salles de classe ou de nouveaux laboratoires de formation;
    • construction d'une nouvelle aile comprenant des ateliers supplémentaires pour la formation en apprentissage;
    • agrandissement d'un atelier de formation pratique afin d'y ajouter de nouveau postes de formation;
  • Nouvelles constructions :
    • construction d'un nouveau centre de formation syndical offrant de la formation technique en apprentissage;
    • construction d'un nouveau centre de formation dans une région où la capacité de formation est limitée afin de desservir un plus grand nombre d'apprentis;
    • construction d'une nouvelle installation de formation afin d'offrir de la formation en apprentissage dans un métier spécialisé qui n'est pas actuellement offert par le syndicat.
• Expliquez pourquoi le projet est nécessaire et les problèmes qu'il résoudra, notamment :
  • la demande actuelle ou future de travailleurs et travailleuses dans les métiers désignés Sceau rouge ciblés;
  • les limites de la capacité de formation existante;
  • la complémentarité avec d'autres établissements de formation;
  • l'accès limité à la formation technique des apprentis;
  • les contraintes liées à l'établissement ou à l'espace;
  • les longues distances parcourues par les apprentis pour suivre une formation;
  • d'autres facteurs démontrant le besoin d'une capacité de formation supplémentaire.
  Fournissez des preuves à l'appui, par exemple :
  • l'information sur le marché du travail, y compris les lacunes en matière de formation spécialisée et de demande dans les métiers désignés Sceau rouge ciblés;
  • les listes d'attente;
  • la rétroaction des employeurs;
  • d'autres données pertinentes, le cas échéant.
• Expliquez comment votre projet contribuera à augmenter la main-d'œuvre des métiers spécialisés.
• Décrivez le type d'espace de formation que vous rénoverez, agrandirez ou construirez dans le cadre du projet. Il pourrait s'agir notamment :
  • des salles de classe;
  • d'aires de formation;
  • d'environnements de simulation;
  • d'autres espaces de formation propres à un métier.
• Indiquez lesquels des 54 métiers désignés Sceau rouge admissibles que vous ciblez. Vous pouvez cibler plus d'un métier.
• Précisez comment votre projet tiendra compte de l'accessibilité des installations de formation et favorisera la participation des groupes méritant l'équité. Voici quelques exemples de mesures d'accessibilité pouvant être intégrées aux installations :
  • installation de rampes d'accès, d'ascenseurs, de plateformes élévatrice ou de portes automatiques;
  • aménagement de toilettes et de vestiaires accessibles;
  • conception de salles de classes et d'ateliers pouvant accueillir des personnes en situation dehandicap.

S'il y a lieu, décrivez comment votre projet s'harmonise avec une ou plusieurs des priorités de financement suivantes :

• utilisent aux fournisseurs, aux matériaux ou aux contenus canadiens;
• l'augmentation du nombre de places dans la formation technique des apprentis;
• le soutien de la représentation régionale (à l'exclusion du Québec);
• le renforcement de la capacité de formation dans les métiers désignés Sceau rouge afin d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada, entre autres, la Stratégie industrielle de défense, la Stratégie nationale sur le logement, la Stratégie canadienne d'électrification et les grands projets;
• l'accroissement des possibilités de formation afin d'améliorer la capacité de soutenir l'aménagement de logements pour les Autochtones;
• la planification du projet est presque terminée; ses exigences principales sont en place, comme la conception, les permis, les approbations et le financement; et sa construction devrait commencer dans les six mois suivant sa date de début.

1. Activités

Décrivez les activités proposées du projet, c’est à dire :

• expliquez les principales phases du projet, notamment :
  • la planification;
  • la conception;
  • la rénovation;
  • la construction;
  • l'achèvement du projet.
• précisez l'emplacement du projet, dans la mesure du possible, y compris :
  • l'adresse des immeubles existants;
  • la ville ou la localité des nouvelles constructions.
• indiquez l'échéancier de chaque activité;
• établissez un lien entre les activités et les objectifs du projet;
• fournissez les coûts estimatifs de chaque phase du projet, dans la mesure du possible.

Activités admissibles

• Rénovation - améliorer la fonctionnalité d'un établissement pour en accroître l'utilité en ce qui concerne les résultats de la formation.
• Agrandissement - accroître la capacité d'un établissement à former un plus grand nombre de personnes dans le cadre des programmes existants ou à offrir une formation supplémentaire.
• Construction - construire de nouveaux centres de formation pour accroître la disponibilité de l'apprentissage de qualité.
• Les activités dans la phase de planification de la construction.

Votre projet peut comprendre plusieurs activités admissibles. Par exemple, vous pourriez entreprendre à la fois des travaux de rénovation et d'agrandissement dans le cadre du même projet. Vous devez clairement indiquer l'échéancier prévu des différents éléments.

2. Résultats escomptés

Décrivez les résultats escomptés de votre projet

S'il est attendu que votre projet crée d'autres places dans la formation technique des apprentis , indiquez :

• nombre total de places qui devraient être créées;
• le nombre de places qui devraient être créées pour chaque métier, province ou territoire, si le projet appuie plusieurs métiers ou lieux de formation dans plus d'une province ou d'un territoire.

S'il n'est pas attendu que votre projet crée des places supplémentaires dans la formation technique des apprentis, expliquez comment le projet contribuera à accroître la main-d'œuvre des métiers spécialisés au Canada.

Veuillez inclure Emploi et Développement Social Canada (EDSC) comme source de financement et indiquez le montant du financement que vous demandez au Ministère pour votre projet. Vous pouvez demander au EDSC jusqu'à :

• 3 000 000 $ pour des projets de rénovation;
• 10 000 000 $ pour des projets d'agrandissements ou de nouvelles constructions.

Veuillez inclure les noms de toutes les organisations qui verseront des contributions en argent à votre projet, incluant la vôtre.

Coûts admissibles

• Les coûts liés à la construction, l'agrandissement ou la rénovation de bâtiments et des infrastructures extérieures pertinentes (par exemple, un stationnement), y compris les matériaux, les fournitures et la main-d'œuvre.
• Les coûts d'achat ou de location d'outils, d'équipement ou de machinerie essentiels pour la réalisation du projet.
• Les frais d'inspection, d'aménagement, de démolition d'une partie d'un immeuble et de permis de construction (par exemple, l'approbation du plan d'implantation, le permis de construction, le permis de fondation).
• La certification LEED ou les désignations similaires conçues pour réduire l'empreinte environnementale et améliorer la conservation de l'énergie.
• Les honoraires professionnels pour des architectes, des ingénieurs, des designers d'intérieur, des consultants et des entrepreneur en construction.
• Les frais des services d'impression et de communication (limités et doivent être accompagnés d'une justification démontrant qu'ils sont essentiels à la réalisation du projet).
• Les honoraires professionnels comme:
  • la recherche;
  • l'évaluation;
  • l'audit;
• Les coûts administratifs pouvant atteindre 15% de certains coûts directs du projet.
• Les salaires et les coûts obligatoires liés à l'emploi pour le personnel de projet.

Coûts inadmissibles

• L'achat ou location de biens immobiliers, comme des immeubles ou des terrains.
• Les coûts associés aux activités essentielles ou courantes de votre organisme.
• Les coûts payés aux employeurs, comme la rémunération pour permettre aux employés de participer au projet.
• Les honoraires de consultants versés à des personnes qui touchent également un salaire versé par votre organisme ou ses partenaires.
• Les coûts engagés pour préparer la proposition.
• Les frais de divertissement.
• Les dépenses engagées en dehors de la période pendant laquelle l'accord est en vigueur.
• Les amendes ou sanctions.
• Les frais d’accueil et les dépenses de voyage.
• Les coûts liés à la démolition d'un bâtiment.
• Les coûts liés à l'aménagement des infrastructures à l'extérieur des limites de la propriété (par exemple, les routes, les égouts, les systèmes de gestion des eaux pluviales, lignes électriques).
• Les coûts pour l'achat d'équipement et de matériels de formation, y compris des unités mobiles de formation.

• les coûts pour l'achat ou la location de véhicules.

Indiquez les types d’organisations qui contribuent financièrement à ce projet parmi les options suivantes :

• organismes à but non lucratif;
• administrations municipales;
• gouvernements provinciaux et territoriaux, institutions et sociétés d'État;
• organisations autochtones, notamment :
  • conseils de bande;
  • conseils tribaux;
  • entités autonomes;
• organisations internationales;
• coalitions, réseaux ou comités;
• organismes ou instituts de recherche;
• établissements d'enseignement;
• organisations à but lucratif.

La contribution en argent de votre projet doit être égale ou supérieur à 50% du coût total de votre projet. Indiquez le montant des contributions en argent que vous recevrez.

Nous accepterons une contribution en argent de 30 % si votre organisation est située en région éloignée ou si vous pouvez clairement démontrer que votre organisation fait face à des défis comme la difficulté à se procurer les matériaux de construction ou le manque de main-d'œuvre nécessaire pour exécuter le projet.

Les contributions en nature ne sont pas admissibles pour cette possibilité de financement.