Ce qu’offre le programme
Cette possibilité de financement vise à soutenir les centres de formation dirigés par des syndicats pour rénover, agrandir ou construire de nouvelles installations de formation. Il financera des projets qui augmentent la capacité de formation afin d'accroître l'offre de travailleurs qualifiés à travers le Canada.
Les organismes admissibles peuvent demander une contribution d'Emploi et développement Social Canada (EDSC) pouvant atteindre soit :
- 3 000 000 $ pour des projets de rénovation;
- 10 000 000 $ pour des projets d'agrandissement ou de nouvelles constructions.
La durée des projets peut aller jusqu'à 60 mois.
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Objectifs du programme
- Soutenir les investissements en capital pour accroître la capacité des centres de formation en milieu syndical par l'entremise de rénovations, d'agrandissements et de la construction de nouveaux centres.
- Favoriser la croissance de la main-d'œuvre des métiers spécialisés en augmentant le nombre de personnes de métier qualifiées et en harmonisant la formation avec les besoins en main-d'œuvre.
Priorités de financement
La priorité de financement peut être accordée aux projets qui :
- utilisent des fournisseurs, des matériaux ou des contenus canadiens;
- cherchent à accroître le nombre de places dans la formation technique des apprentis;
- soutiennent la représentation régionale (à l'exclusion du Québec);
- renforcent la capacité de formation dans les métiers désignés Sceau rouge afin d'appuyer les priorités du gouvernement du Canada, entre autres, la Stratégie industrielle de défense, la Stratégie nationale sur le logement, la Stratégie canadienne d'électrification et les grands projets;
- accroissent les possibilités de formation afin d'améliorer la capacité de soutenir l'aménagement de logements pour les Autochtones;
- avoir terminé la plupart des activités de planification du projet, avec les principales exigences en place, comme la conception, les permis, les approbations et le financement, et être prêt à commencer la construction dans les six mois suivant la date de début du projet.
Glossaire
Voici une liste des termes clés utilisés dans ce guide de présentation de demande.
- Agrandissement
- Processus consistant à ajouter de l’espace à un bâtiment existant pour en augmenter la superficie. Cela peut comprendre la construction d’une nouvelle aile, l’agrandissement d’une partie du bâtiment, l’ajout d’un étage ou l’aménagement de salles de classe, d’ateliers ou d’espaces de formation par l’ajout de nouveaux espaces au bâtiment pour accroître la capacité de formation.
- Aménagement de logements pour les Autochtones
- Ensemble résidentiel ou initiative d’infrastructure communautaire qui offre des logements sûrs, abordables et culturellement adaptés aux personnes, aux familles et aux communautés des Premières Nations, des Inuits ou des Métis.
- Apprentis
- Personnes inscrites à un programme de formation professionnelle supervisée dans un métier désigné Sceau rouge. Le programme de formation combine l'expérience en cours d'emploi et l'enseignement technique formel. Les apprentis sont inscrits auprès de leur autorité provinciale ou territoriale d'apprentissage (habituellement un ministère provincial ou territorial de l'Éducation ou du Travail, ou un organisme directeur de l'industrie propre au métier) pour suivre la formation et devenir des compagnons certifiés.
- Centre de formation en milieu syndical
- Un immeuble ou un campus où un syndicat offre une formation dans les métiers spécialisés, comme la formation en apprentissage, la formation sur la sécurité et le perfectionnement des compétences.
- Compagnons
- Les travailleurs spécialisés qui ont terminé un programme d'apprentissage approuvé, démontré toutes les compétences requises dans leur métier et réussi les examens de certification obligatoires. Les compagnons peuvent également obtenir une certification Sceau rouge, qui leur permet de travailler de manière autonome dans un métier désigné Sceau rouge à travers le Canada.
- Contributions en argent
- Argent remis au projet par le demandeur, les partenaires, les commanditaires ou un autre ordre de gouvernement (provincial, territorial ou municipal). Les demandeurs doivent enregistrer et déclarer cet argent. Ils peuvent également prouver que l'argent a été ajouté au budget du projet en fournissant des preuves comme des relevés bancaires. Les demandeurs utilisent l'argent pour payer les dépenses approuvées du projet.
- Contributions en nature
-
Remarque : Les contributions en nature ne sont pas admissibles dans le cadre de ce processus de financement.
Les contributions en nature sont définies comme Les dons non monétaires (biens, services ou temps) fournis au projet par le demandeur, les partenaires, les commanditaires ou d'autres paliers gouvernementaux (provinciaux, territoriaux ou municipaux) Par exemple :
- don de biens :
- un partenaire de projet fait don d'équipement de soudage au projet de formation;
- le bénéficiaire du financement fournit des ordinateurs et du mobilier de bureau au personnel du projet;
- un commanditaire fournit des outils au projet;
- un partenaire du projet achète et fournit les matériaux de construction pour les activités du projet.
- don de services :
- la ou le partenaire du projet fournit des services d’architecture et de génie pour la conception d’un nouveau centre de formation qui appuiera l’apprentissage et la formation dans les métiers spécialisés. Le projet bénéficie gratuitement de ces services professionnels. La juste valeur marchande des services d’architecture et de génie est considérée comme une contribution en nature.
- don de temps :
- un partenaire de projet assigne un employé à temps partiel ou à temps plein au projet. Bien que le partenaire continue de verser le salaire de l'employé à l'interne, le projet bénéficie gratuitement de son temps et de son expertise. Le travail est fourni bénévolement au projet, pas le salaire.
- don de biens :
- Endroit éloigné
-
Endroit éloigné fait référence à :
- toutes les communautés au Nunavut;
- toutes les communautés au Labrador;
- une communauté située à une distance de plus de 350 km du centre urbain le plus proche identifié comme une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR) :
- une région métropolitaine de recensement (RMR) est un grand centre urbain comptant au moins 100 000 habitants au total. Elle peut inclure les municipalités adjacentes aux grandes villes;
- une agglomération de recensement (AR) est une zone urbaine de petite à moyenne taille formée d'une ou plusieurs municipalités adjacentes, situées autour d'un centre de population d'au moins 10 000 habitants.
Remarque : vous trouverez ci-dessous la liste des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR) par province, en cliquant sur chaque section.
Alberta
RMR:
- Lethbridge
- Calgary
- Red Deer
- Edmonton
AR:
- Medicine Hat
- Brooks
- Okotoks
- High River
- Strathmore
- Canmore
- Sylvan Lake
- Lacombe
- Camrose
- Lloydminster
- Grande Prairie
- Wood Buffalo
- Wetaskiwin
Colombie-Britannique
RMR:
- Kelowna
- Kamloops
- Chilliwack
- Abbotsford
- Vancouver
- Victoria
- Nanaimo
AR:
- Cranbrook
- Nelson
- Trail
- Penticton
- Vernon
- Salmon Arm
- Squamish
- Ladysmith
- Duncan
- Parksville
- Port Alberni
- Courtenay
- Campbell River
- Powell River
- Williams Lake
- Quesnel
- Prince Rupert
- Terrace
- Prince George
- Dawson Creek
- Fort St. John
Manitoba
RMR:
- Winnipeg
AR:
- Winkler
- Steinbach
- Portage la Prairie
- Brandon
- Thompson
Nouveau-Brunswick
RMR:
- Moncton
- Saint John
- Fredericton
AR:
- Bathurst
- Miramichi
- Campbellton
- Edmundston
Terre-Neuve-et-Labrador
RMR:
- St. John's
AR:
- Grand Falls-Windsor
- Gander
- Corner Brook
Territoires du Nord-Ouest
AR:
- Yellowknife
Nouvelle-Écosse
RMR:
- Halifax
AR:
- Kentville
- Truro
- New Glasgow
- Cape Breton
Ontario
RMR:
- Ottawa-Gatineau (Ontario part)
- Kingston
- Belleville - Quinte West
- Peterborough
- Oshawa
- Toronto
- Hamilton
- St. Catharines - Niagara
- Kitchener - Cambridge - Waterloo
- Brantford
- Guelph
- London
- Windsor
- Barrie
- Greater Sudbury / Grand Sudbury
- Thunder Bay
AR:
- Cornwall
- Hawkesbury
- Brockville
- Pembroke
- Petawawa
- Cobourg
- Port Hope
- Kawartha Lakes
- Centre Wellington
- Ingersoll
- Woodstock
- Tillsonburg
- Norfolk
- Stratford
- Chatham - Kent
- Sarnia
- Essa
- Wasaga Beach
- Owen Sound
- Collingwood
- Orillia
- Midland
- North Bay
- Elliot Lake
- Timmins
- Sault Ste. Marie
- Kenora
Île-du-Prince-Édouard
AR:
- Charlottetown
- Summerside
Saskatchewan
RMR:
- Regina
- Saskatoon
AR:
- Yorkton
- Moose Jaw
- Swift Current
- North Battleford
- Prince Albert
- Estevan
- Weyburn
- Lloydminster
Yukon
AR:
- Whitehorse
- Exercice financier
- L’exercice financier du gouvernement du Canada commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
- Formation technique des apprentis
- Formation officielle suivie par les apprentis dans le cadre d’un programme d’apprentissage agréé d’une province ou d’un territoire. Elle comprend l’enseignement en classe et l’apprentissage pratique qui aident les apprentis à acquérir les connaissances et les compétences requises pour progresser dans leur apprentissage et obtenir un agrément dans leur métier.
- Groupe méritant l’équité
-
Une personne ou un groupe de personnes qui font face à des obstacles limitant leur pleine et entière participation à la société.
Pour ce processus, les groupes méritant l'équité comprennent :
- les femmes;
- les nouveaux arrivants;
- les personnes en situation de handicap;
- les Autochtones;
- les membres des communautés 2ELGBTQI+;
- les membres des communautés racisées;
- les jeunes.
- Métiers désignés Sceau rouge
-
Un métier spécialisé qui fait partie du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. Ce programme établit des normes nationales pour certains métiers, ce qui permet aux travailleurs certifiés de faire reconnaître leurs qualifications dans l'ensemble des provinces et territoires. Il existe 54 métiers désignés Sceau rouge.
Liste de 54 métiers désignés Sceau rouge
- Boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière
- Briqueteur-maçon/briqueteuse-maçonne
- Calorifugeur/calorifugeuse (chaleur et froid)
- Carreleur/carreleuse
- Charpentier/charpentière
- Chaudronnier/chaudronnière
- Coiffeur/coiffeuse
- Couvreur/couvreuse
- Cuisinier/cuisinière
- Ébéniste
- Électricien/électricienne (construction)
- Électricien industriel/électricienne industrielle
- Ferblantier/ferblantière
- Finisseur/finisseuse de béton
- Horticulteur-paysagiste / Horticultrice-paysagiste
- Jointoyeur/jointoyeuse et plâtrier/plâtrière
- Latteur/latteuse (spécialiste de systèmes intérieurs)
- Machiniste
- Manœuvre en construction
- Mécanicien/mécanicienne d'équipement lourd
- Mécanicien/mécanicienne de camions et transport
- Mécanicien/mécanicienne de machinerie agricole
- Mécanicien/mécanicienne de réfrigération et d'air climatisé
- Mécanicien/mécanicienne de véhicules automobiles
- Mécanicien/mécanicienne en protection-incendie
- Mécanicien industriel/mécanicienne industrielle (de chantier)
- Monteur/monteuse d'appareils de chauffage
- Monteur/monteuse d'installations au gaz (classe A)
- Monteur/monteuse d'installations au gaz (classe B)
- Monteur/monteuse de charpentes en acier (barres d'armature)
- Monteur/monteuse de charpentes en acier (généraliste)
- Monteur/monteuse de charpentes en acier (structural/ornemental)
- Monteur/monteuse de lignes sous tension
- Monteur-ajusteur/monteuse-ajusteuse de charpentes métalliques
- Opérateur/opératrice d'équipement lourd (bulldozer)
- Opérateur/opératrice d'équipement lourd (excavatrice)
- Opérateur/opératrice d'équipement lourd (tractopelle-rétrocaveuse)
- Opérateur/opératrice de grue à tour
- Opérateur/opératrice de grue automotrice
- Outilleur-ajusteur/outilleuse-ajusteuse
- Peintre et décorateur/décoratrice
- Plombier/plombière
- Poseur/poseuse de revêtements souples
- Réparateur/réparatrice de remorques de camions
- Soudeur/soudeuse
- Technicien/technicienne au service des pièces
- Technicien/technicienne de motocyclettes
- Technicien/technicienne d'entretien d'appareils électroménagers
- Technicien/technicienne de véhicules récréatifs
- Technicien/technicienne de système de chauffage à mazout
- Technicien/technicienne en collision et en carrosserie automobile
- Technicien/technicienne en instrumentation et contrôle
- Technicien/technicienne en peinture d'automobiles
- Vitrier/vitrière
- Nouvelle construction
- La construction d’une nouvelle installation de formation, d’un bâtiment ou d’une structure sur un site nouveau ou existant afin de créer des espaces de formation supplémentaires et d’accroître la capacité de formation.
- Organisme qui gère des fonds de fiducie pour la formation à l’intention des syndicats représentant les travailleurs des métiers désignés Sceau rouge
-
Un organisme à but non lucratif créé principalement au profit des syndicats. L'organisme est :
- établi pour offrir une formation professionnelle aux membres d'un syndicat local;
- géré conjointement par des syndicats et des employeurs;
- établi par des conventions collectives multipatronales.
- Peuples autochtones
- Les sociétés distinctes des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada.
- Pré-apprentis
- Personnes qui se préparent à commencer un programme d’apprentissage en acquérant des compétences de base, des connaissances et une expérience pratique dans un métier avant de devenir officiellement apprentis. Ces personnes ne sont pas inscrites en tant qu’apprentis et ne sont pas titulaires d’un certificat de compagnon, mais sont autorisées à exercer ce métier par l’autorité compétente en matière d’apprentissage.
- Rénovation
- Réparer, mettre à jour ou améliorer un bâtiment existant sans le reconstruire complètement, lorsque les changements proposés permettent d’accroître la capacité de formation. Cela peut comprendre le réaménagement d’espaces de formation, de salles de classe, d’ateliers ou à d’autres espaces afin d’accueillir un plus grand nombre d’apprenants ou de soutenir des d’activités de formation.
- Syndicat
- Une organisation d'employés qui régule les relations entre employeurs et employés. Les syndicats sont gouvernés par des constitutions et des statuts, et doivent être enregistrés auprès des commissions du travail des gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux.