Comprendre votre rôle et vos responsabilités

Cette section explique votre rôle et vos responsabilités en tant qu'employeur approuvé dans le cadre du programme EEC. Vous êtes tenu de respecter les Modalités de l'entente de contribution. Veuillez les lire attentivement avant le début de votre projet, car elles sont juridiquement contraignantes.

Pour en savoir plus sur les pratiques exemplaires pour gérer votre entente et comprendre ce qui se passe si vous ne respectez pas les Modalités de l'entente, consultez la section Assurer le bon déroulement de votre projet.

Relation employeur-employé

Puisque EEC est un programme de contributions salariales, vous devez satisfaire à certaines exigences pour utiliser correctement le financement. Pour recevoir la contribution, vous devez établir une relation employeur-employé formelle avec le participant.

Cela signifie que :

• vous devez embaucher le participant en tant qu'employé (et non en tant que bénévole ou entrepreneur indépendant);
• vous devez verser un salaire ou une rémunération au participant;
• vous devez avoir le pouvoir de diriger et de superviser le travail du participant, y compris :
  • définir les tâches;
  • déterminer l'horaire de travail;
  • établir les conditions de travail;
• vous êtes responsable :
  • de l'embauche;
  • d'encadrer le participant tout au long de la durée de son emploi.

Exigence de l'emploi

Vous êtes tenu d'employer le ou les participants financés par EEC dans le ou les postes décrits dans l'entente, pendant au moins le nombre d'heures et de semaines indiqué dans votre entente. Le programme EEC vise à soutenir la création d'emplois à temps plein, que l'on définit comme des postes offrant entre 30 à 40 heures par semaine pour une période de 6 à 16 semaines consécutives. Cette exigence vise à favoriser des expériences de travail de haute qualité qui contribuent de manière significative au développement des compétences.

Bien que les emplois soient généralement censés se dérouler sur plusieurs semaines consécutives, des exceptions peuvent être envisagées au cas par cas. Si vous prévoyez avoir besoin de flexibilité, veuillez communiquer avec nous.

Si un participant à un handicap ou d'autres obstacles l'empêchant de travailler à temps plein, vous devez obtenir notre approbation écrite avant de modifier le nombre d'heures prévu dans votre entente. Les heures réduites sont inadmissibles au remboursement tant que nous n'avons pas approuvé la raison invoquée.

Pour obtenir plus d'information sur le soutien aux jeunes en situation de handicap, veuillez consulter la section Éliminer les obstacles en milieu de travail.

Veuillez noter que nous ne rembourserons aucune heure travaillée au-delà de 40 heures par semaine.

Milieu de travail sain, sûr et inclusif

Nous voulons que tous les emplois financés par EEC se déroulent dans un environnement de travail sûr, inclusif et sain, sans harcèlement ni discrimination.

Vous devez :

• fournir des renseignements clairs aux participants quant aux règles de santé et de sécurité sur leur lieu de travail;
  • vous devez également partager toutes les ressources fournies par le programme EEC;
• offrir de la formation, des orientations et de l'équipement de sécurité si nécessaire, afin que les participants puissent accomplir leurs tâches en toute sécurité;
• nous aviser immédiatement et par écrit si un participant se blesse dans le cadre de son travail;
• maintenir un lieu de travail sans harcèlement ni discrimination, en veillant à ce que tous les participants soient traités avec respect et dignité.

Exigences en matière d'assurance

Tous les participants doivent être couverts par une indemnisation des accidentés du travail ou par une assurance équivalente pendant toute la durée de leur emploi, conformément aux règlements provinciaux ou territoriaux. Il vous incombe de respecter les règlements en vigueur dans votre province ou territoire.

Pour accéder à la liste des commissions des accidents du travail au Canada et pour en savoir plus sur les exigences, veuillez consulter le site Web du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST).

Retenues sur la paie et les versements

En tant qu'employeur, vous êtes responsable de prélever, de verser et de déclarer les retenues sur la paie en utilisant le nom légal de l'organisation ainsi que le numéro d'entreprise de l'ARC figurant dans votre entente avec EEC.

Remarque : Les charges sociales de l'employeur (CSE) varient selon la province et le territoire. Les employeurs doivent consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada et leurs autorités locales pour confirmer les taux en vigueur.

Pour en savoir plus sur les retenues sur la paie et sur les CSE, veuillez consulter le site Web de l'ARC.

Feuille d'information pour les participants

Vous devez fournir la Feuille d'information pour les participants à chaque jeune participant financé par le programme.

Cette feuille contient :

Un lien vers le site Web des Jeunes travailleurs

Le site Web des Jeunes travailleurs fournit des renseignements importants concernant la santé et la sécurité, les droits des employés, les lois sur l'emploi et plus encore. Veuillez en discuter avec eux dans le cadre de leur accueil et intégration, en complément de la formation en santé et sécurité de votre milieu de travail.

Les coordonnées d'EEC

Les jeunes peuvent communiquer directement avec nous pour poser des questions ou exprimer leurs préoccupations, par exemple au sujet de la sécurité ou du harcèlement. Ils sont toutefois encouragés à discuter d'abord avec leur employeur avant de nous contacter.

Un lien vers le Questionnaire pour les participants

Bien que la participation soit volontaire, vous devez encourager les jeunes à remplir le questionnaire afin d'obtenir des renseignements précieux à propos de leur expérience à la fin de leur emploi d'été. Nous recommandons de prévoir du temps pendant leurs heures de travail pour qu'ils puissent remplir le questionnaire.

Remarque : Le lien vers le questionnaire n'est disponible que sur la Feuille d'information pour les participants, qui est jointe à votre courriel d'approbation.