Comprendre le processus de paiement

Cette section explique le fonctionnement du financement dans le cadre du programme EEC afin que vous disposiez des outils nécessaires pour gérer les paiements en conformité avec les exigences du programme. En tant que bénéficiaire de contribution, vous devez rendre compte du financement que vous recevez et nous vérifierons l'admissibilité des coûts engagés avant de les rembourser.

Payer le bon salaire horaire

Vous êtes tenu de rémunérer les participants au moins au salaire horaire fixé dans votre entente. Cela inclut le paiement des jeunes conformément au calendrier de paie de votre organisation et la remise d'une preuve de paiement claire. Veuillez communiquer avec nous pour toute modification à votre entente.

Déterminer le montant de votre financement

Le document « Calcul de la contribution approuvée d'Emplois d'été Canada », joint à votre courriel d'approbation, indique le montant maximal des fonds de contribution disponibles pour votre entente.

Seuls les coûts engagés au cours de la période spécifiée dans votre entente peuvent être admissibles au remboursement.

Vous êtes responsable de tous les coûts engagés en dehors des dates de début et de fin de l'entente.

Remarque : Le montant du financement approuvé peut différer du montant que vous avez demandé dans votre demande.

Obtenir votre financement

Si vous avez demandé une avance dans votre demande

• L'avance sera émise uniquement lorsque nous aurons reçu votre Déclaration de l'employeur et de l'employé.
• Nous vous verserons le solde restant de votre financement une fois que nous aurons traité votre Demande de remboursement et rapport d'activités.

Si vous n'avez pas demandé une avance dans votre demande

Vous recevrez votre financement une fois que nous aurons traité votre Demande de remboursement et rapport d'activités.

Mode de paiement

Si votre organisation n'est pas inscrite au dépôt direct, nous enverrons les paiements par chèque à l'adresse postale de votre organisation.

S'inscrire au dépôt direct

Nous vous encourageons à vous inscrire au dépôt direct, la méthode la plus efficace et la plus sûre pour recevoir vos paiements d'EEC.

En choisissant le dépôt direct, vous :

• recevez votre paiement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter du traitement de votre formulaire;
• évitez les retards ou le risque de perte de chèques;
• gagnez du temps grâce aux virements automatiques directement dans votre compte.

Pour vous inscrire au dépôt direct, remplissez le Formulaire de demande relative au dépôt direct - Subventions et contributions, puis remettez-le-nous en personne, par la poste ou en joignant le formulaire chiffré à un courriel. Visitez notre page Communiquer avec EEC pour trouver la bonne adresse postale ou le bureau le plus près de chez vous.

Remarque : Vous devrez soumettre un nouveau formulaire de dépôt direct chaque année, même si vous en avez déjà soumis un lors d'un précédent projet EEC.

Utilisateurs des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC)

Soumettez votre demande de dépôt direct directement par l'entremise de votre compte SELSC. Pour obtenir plus d'information sur la façon de soumettre une demande de dépôt direct, consultez le guide de l'utilisateur des SELSC.

Remarque : Si vous vous êtes déjà inscrit au dépôt direct, vous pouvez renouveler votre inscription dans les SELSC en ajoutant un compte de dépôt direct associé au profil de votre organisation. Pour obtenir les instructions sur le renouvellement, consultez le guide de l'utilisateur des SELSC.