Renseignements sur le programme

Sur cette page

• Objectif du programme
• Aide financière
• Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)
• Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)
• Autres aspects du financement à prendre en considération

Objectif du programme

Par l’intermédiaire du volet des impacts locaux du FBCF, PrairiesCan procède à des investissements ciblés dans des organismes sans but lucratif pour soutenir des projets d’infrastructures communautaires destinés au bénéfice du public, ce qui renforcera la résilience des communautés et fera progresser le développement économique régional.

Aide financière

Les demandeurs sont habituellement limités à une approbation de projet du FBCF.

Les contributions de PrairiesCan versées aux organismes sans but lucratif admissibles sont non remboursables, et vont habituellement de 250 000 $ à 1 000 000 $ par projet.

Le financement gouvernemental combiné (fédéral, provincial et municipal) peut couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.

PrairiesCan versera habituellement un financement couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet.

• Une source autre que PrairiesCan doit payer les 50 % restants des coûts admissibles. Cette source doit être confirmée au moment de la présentation de la demande et, à nouveau, avant l’approbation du projet.
• Dans le cadre des contributions du FBCF, les demandeurs autochtones peuvent recevoir jusqu’à 100 % des coûts admissibles du projet.

PrairiesCan tient compte de toutes les autres sources de financement du projet et accordera la priorité aux projets qui démontrent une plus grande efficacité dans l’utilisation des fonds provenant de sources autres que celles provenant de PrairiesCan et qui sont confirmés, au moment de la présentation de la demande.

PrairiesCan fournit des contributions dans le cadre du FBCF, et non des subventions.

Ce qui peut être financé (activités et coûts admissibles)

Activités admissibles

Les projets peuvent durer jusqu’à quatre (4) ans et doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2030.

Les activités du projet comprendront ceci :

• Création d’infrastructures communautaires – Inclut des infrastructures nouvellement établies, qui n’existaient pas auparavant.
• Amélioration des infrastructures communautaires – Inclut l’amélioration des infrastructures communautaires existantes, comme l’agrandissement, la rénovation, le réaménagement, l’adaptation climatique ou le remplacement.

Une infrastructure communautaire se définit comme une infrastructure accessible au public (ne se limite pas principalement à l’abonnement payant) qui procure des avantages économiques, sociaux ou environnementaux à la communauté au sens large, à la région ou au Canada.

PrairiesCan accorde la priorité aux projets qui démontrent clairement qu’ils :

• sont prêts à démarrer, puisque l’on a obtenu les permis requis, réalisé les évaluations environnementales, élaboré le plan détaillé de conception et d’exécution du projet, confirmé les estimations des coûts et le financement en place, etc. Le projet doit être achevé et disponible pour l’usage ou le bénéfice du public d’ici le 31 mars 2030.
• tirent parti d’un financement supérieur provenant d’autres sources de soutien (plus de 50 % des coûts totaux du projet);
• constituent une priorité comme l’indiquent les gouvernements locaux, provinciaux ou autochtones, ou selon les stratégies du gouvernement fédéral;
• constituent de grands projets qui contribuent au succès des communautés;
• génèrent des avantages économiques pour la communauté, la région ou le Canada, par exemple en créant des emplois, en attirant des investissements ou en attirant des travailleurs.

Lors du premier appel de propositions, PrairiesCan accordera la priorité aux projets dont les activités et les coûts sont en grande partie admissibles à compter de la saison de construction 2026-2027.

La priorité pourrait être accordée aux demandes qui concernent des communautés autochtones, rurales ou éloignées, ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont supplémentaires, raisonnables et nécessaires à la réalisation du projet. Les coûts qui peuvent être remboursés comprennent notamment les suivants :

• les coûts associés à la construction ou à l’amélioration (c.-à-d. agrandissement, rénovation, réaménagement, adaptation climatique ou remplacement) d’infrastructures communautaires;
• les fournitures et les matériaux directs liés au projet;
• l’achat d’équipement ou de machinerie nécessaire ou directement lié au projet;
• les frais supplémentaires versés à des professionnels, au personnel de soutien technique, à des experts-conseils et à des entrepreneurs pour des activités directement liées au projet;
• les salaires et avantages supplémentaires des personnes employées dans le cadre du projet;
• les coûts liés au respect des exigences légales, réglementaires ou gouvernementales;
• les coûts de conception et de planification (p. ex., études, évaluations, travaux de conception et autres activités préalables à la construction);
• Les coûts liés à l’affichage favorisant la visibilité des contributions fédérales.

Les coûts du projet peuvent être admissibles sur une base rétroactive pour une période allant jusqu’à 12 mois précédant la réception d’une demande de financement signée, mais pas avant le 30 avril 2026.

Les demandeurs sont encouragés à prendre en compte les documents et contenus canadiens.

Les projets doivent suivre des processus d’approvisionnement concurrentiels et transparents.

Ce qui ne peut pas être financé (activités et coûts non admissibles)

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces derniers comprennent, sans s’y limiter :

• l’acquisition ou la location de terrains, de bâtiments ou d’autres installations;
• les opérations et la maintenance récurrentes;
• les véhicules motorisés;
• l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
• le refinancement d’une dette existante;
• les écarts d’acquisition, les coûts indirects et l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande.

Voici des exemples de types de projets d’infrastructure qui ne seraient généralement pas admissibles en vertu de ce programme et qui pourraient mieux cadrer avec les volets du FBCF de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

• actif de gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux pluviales;
• routes et trottoirs;
• transport en commun, y compris les transports actifs;
• infrastructures liées à l’enseignement supérieur, telles que les collèges et les universités;
• infrastructures de santé d’envergure, comme les hôpitaux, les salles d’urgence, les centres de soins d’urgence, les centres de santé communautaires et les écoles de médecine.

Il est possible que LICC offre davantage de souplesse pour les projets menés par des bénéficiaires autochtones.

Prenez note que les projets commerciaux ne seront pas soutenus dans le cadre de ce programme.