Qui peut présenter une demande

Les bénéficiaires suivants sont admissibles :

• des gouvernements locaux ou régionaux (p. ex., municipalités, districts régionaux, communautés rurales constituées, districts de services locaux);
• des organismes créés par les gouvernements locaux ou régionaux;
• des organismes sans but lucratif constitués en société, y compris des coopératives et des zones d’amélioration commerciales;
• des organisations autochtones, par exemple les associations et organismes sans but lucratif menés par des Autochtones qui comprennent, sans s’y limiter, les Premières Nations, représentées par leur chef et leur conseil, les conseils tribaux, les organisations représentant les Autochtones, les organisations et les établissements inuits et métis :
  • le programme du FBCF soutiendra des projets autochtones dans une proportion d’environ 10 %.

Remarque : Les particuliers, les entreprises et les gouvernements provinciaux ou territoriaux ne sont pas admissibles dans le cadre du FBCF.

Les bénéficiaires admissibles doivent tous être des entités juridiques en mesure de conclure des accords juridiquement contraignants.