Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle en C.-B. - Comment présenter une demande

3. Comment présenter une demande

Pour soumettre une demande, vous devez soumettre une déclaration d’intérêt (DI). Si votre DI est acceptée, on vous demandera de soumettre une demande complète.

Vous ne pouvez soumettre qu’une seule DI par organisation par année ou par période de réception et un seul de vos projets peut être financé à la fois. Si votre DI n’est pas acceptée, vous pouvez présenter une nouvelle demande au cours de l’année ou de la période de réception suivante.

Déclaration d’intérêt

Pour soumettre une DI :

1. examiner les critères d’admissibilité
2. communiquer avec PacifiCan pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande
3. créer un profil d’utilisateur dans notre portail de demande (si vous ne l’avez pas déjà fait)
4. recevoir une invitation de notre part à soumettre une DI; votre invitation comprendra un questionnaire supplémentaire qui vous posera des questions sur votre approche des avantages généraux, la sécurité des données, la gouvernance et le développement responsable de l’IA
5. préparer votre DI, y compris :
   • remplir le formulaire de DI dans le portail PacifiCan, notamment :
     • des descriptions de votre organisation, de son mandat, du projet que vous proposez, des avantages économiques attendus du projet, des coûts estimatifs du projet et de la gestion de votre organisation
   • les états financiers pour les deux dernières années de l’entreprise, ou pour toute sa durée de vie si l’organisation est en activité depuis moins de deux ans
   • les états financiers intermédiaires des six derniers mois
   • la confirmation du financement de toutes les sources
     • pour les entreprises, le financement non gouvernemental doit être d’au moins 50 % des coûts du projet
     • pour les organismes sans but lucratif, le financement ne provenant pas de PacifiCan devrait être d’au moins 50 % des coûts du projet
   • le questionnaire supplémentaire rempli
   • pour les entreprises :
     • un plan d’affaires complet ou un plan d’activités comprenant une analyse des concurrents et des preuves (telles qu’une évaluation du marché) de la façon dont votre projet répond à la demande non satisfaite du marché
     • les prévisions financières pour la durée du projet
   • d’autres documents à l’appui avec des détails sur votre organisation ou votre projet proposé
6. soumettre votre DI par l’intermédiaire de notre portail de demande

Les DI qui sont entrées dans notre portail de demande, mais qui n’ont pas été soumises, ne seront pas évaluées.

Demande complète

Si votre DI est acceptée, vous recevrez une invitation à remplir une demande complète.

Vous devrez fournir des renseignements supplémentaires sur votre projet dans votre demande complète, y compris :

• votre plan d’affaires (s’il n’est pas déjà soumis)
• une ventilation détaillée des coûts du projet
• la divulgation des paiements préexistants à des tiers ou à des cadres supérieurs

Les demandes qui sont entrées dans notre portail de demande, mais qui n’ont pas été soumises, ne seront pas évaluées.

Confirmation du financement

Les organismes sans but lucratif doivent inclure une confirmation du financement ne provenant pas de PacifiCan dans leur demande.

Les entreprises constituées en société sont fortement encouragées à inclure la confirmation du financement ne provenant pas de PacifiCan dans leur demande.

La confirmation du financement interne peut comprendre :

• les relevés bancaires actuels
• les parties non utilisées d’une marge de crédit

La confirmation du financement provenant de sources tierces peut comprendre :

• des lettres de financement officielles
• des ententes de financement
• des listes de conditions signées

Nous n’acceptons pas ce qui suit comme confirmation de financement :

• des revenus projetés
• des comptes clients
• des engagements à l’égard du financement futur
• des comptes clients pour la recherche scientifique et le développement expérimental