Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle en C.-B. - Aperçu du financement
N'accepte pas les demandes présentement
1. Aperçu du financement
L’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle est ouverte aux entreprises constituées en société et aux organismes sans but lucratif.
Entreprises constituées en société
Financement :
- Contributions remboursables sans intérêt de 500 000 $ à 3 millions de dollars par projet.Note de bas de page *
- Maximum à vie de 10 millions de dollars par bénéficiaire.
- Jusqu’à 50 % des coûts engagés admissibles du projet.
Modalités de remboursement :
- Commencent un an après l’achèvement du projet.
- Faites en versements mensuels sur cinq ans.
- Aucune garantie requise ni pénalité pour remboursement anticipé.
Source de financement :
- Au moins 50 % du financement des projets doit provenir de sources non gouvernementales.
Organismes sans but lucratif
Financement :
- Contributions non remboursables sans intérêt de 500 000 $ à 5 millions de dollars par projet.Note de bas de page *
- Maximum à vie de 10 millions de dollars par bénéficiaire.
- Jusqu’à 50 % des coûts engagés admissibles du projet.
Modalités de remboursement :
- Le remboursement n’est pas requis pour les projets sans but commercial.
Source de financement :
- Au moins 50 % du financement du projet doit provenir de sources autres que PacifiCan.
Coûts admissibles
Le financement peut couvrir les coûts essentiels du projet, notamment :
- les salaires et les avantages sociaux;
- l’équipement et la machinerie;
- le marketing;
- les coûts de développement de la technologie et de démonstration commerciale (niveaux de maturité technologique de 7 à 9);
- les coûts de propriété intellectuelle;
- les services professionnels, consultatifs et techniques.
Tous les coûts doivent être raisonnables, différentiels et essentiels à la mise en œuvre du projet.
Coûts non admissibles
Le financement ne couvre pas les coûts déraisonnables, non différentiels ou non liés, y compris :
- la recherche de base et appliquée et le développement (niveau de maturité technologique de 1 à 6);
- les terrains et immeubles;
- les primes salariales et les dividendes;
- les frais d’accueil et de divertissement;
- le refinancement de dettes existantes;
- les pertes sur les investissements;
- l’amortissement ou la dépréciation des actifs;
- les taxes;
- les activités de lobbying et de défense des intérêts;
- les frais d’adhésion et les dons;
- les coûts engagés avant la date de début du financement du projet.
Autres considérations
- Consulter un conseiller financier au sujet de la fiscalité et d’autres répercussions de la réception de fonds.
- Les autres formes d’aide gouvernementale comprennent des encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Exclure les coûts admissibles de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) de votre demande dans la mesure du possible.
