Radiation : Étape 8 - Remplissez la liste de vérification et envoyez votre demande de radiation

Avez-vous inclus ces documents dans votre demande ?

• Photocopie des documents de la cour et/ou de la police (explication à l’étape 2).
• Photocopie de la fiche de conduite militaire, s’il y a lieu (explication à l’étape 3).
• Déclaration sous serment ou déclaration solennelle originale, s’il y a lieu (explication à l’étape 4).
• Photocopie de votre pièce d’identité (explication à l’étape 5).
• Photocopie d’une preuve des liens avec la personne décédée et d’une preuve de décès, s’il y a lieu (explication à l’étape 6).
• Formulaire de demande original signé (explication à l’étape 7).

Avant de mettre votre demande à la poste, assurez-vous d’avoir :

• Répondu à toutes les questions avec exactitude et au complet;
• Signé et daté le formulaire de demande, que la demande ait été faite en votre nom ou au nom d’une personne décédée; et
• Photocopié tous les documents concernant votre demande pour vos dossiers à des fins de consultation ultérieure.