Documents de politique financière de la RS&DE – mise à jour de décembre 2014
Date : 18 décembre 2014
Nous avons révisé les 17 politiques sur les dépenses de RS&DE et le calcul des crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE afin de tenir compte des modifications législatives qui ont été annoncées de 2012 à maintenant. Chaque document de politique révisé comprend une annexe intitulée « Explication des changements » qui explique les changements qui ont été apportés dans ce document de politique. La version de décembre 2012 de ces documents de politique sont archivés et seront disponibles jusqu’au 30 juin 2015.
Voici les documents de politique qui ont été révisés :
Politique sur les exigences de production pour la RS&DE
Politique sur les méthodes traditionnelle et de remplacement
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les matériaux pour la RS&DE
Politique sur les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectuée pour le compte du demandeur
Politique sur les dépenses de location RS&DE
Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE
Politique sur les paiements à des tiers
Politique sur les dépenses en capital de RS&DE
Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles
Politique sur le montant de remplacement visé par règlement
Politique sur le matériel à vocations multiples pour la RS&DE
Politique sur l'aide et les paiements contractuels
Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE
Politique sur la récupération des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE
Politique sur les demandes de RS&DE des sociétés de personnes