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Demande de renseignements généraux au sujet de la taxe sur les services numériques : Option 1

Pour une demande de renseignements généraux au sujet de la taxe sur les services numériques, soumettez votre demande avec le formulaire en ligne.

Demande d’interprétation technique de la Loi sur la taxe sur les services numériques : Option 2

Vous pouvez demander une interprétation technique de dispositions précises de la Loi sur la taxe sur les services numériques.

Demande de renseignements non reliés à la taxe sur les services numériques : Option 3

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2025-06-30

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