À propos de la taxe
La taxe sur les services numériques s’applique au taux de 3 % sur les revenus tirés de :
- certains services numériques qui dépendent de la participation, des données et des contributions des utilisateurs canadiens;
- certaines ventes ou certains octrois de licences de données d’utilisateurs canadiens.
Le revenu canadien de services numériques est calculé en fonction de l’année civile et provient :
- des services de marché en ligne;
- des services de publicité en ligne;
- des services de médias sociaux;
- de certaines ventes de données d'utilisateurs.