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  • Fédéral : Ligne 34900
  • Provincial ou territorial : Ligne 58969
  • Année d'imposition : 2025| Années d'imposition précédentes : 2024 et avant

Vous pouvez choisir de demander la totalité ou une partie du montant admissible des dons que vous avez faits en 2025 dans votre déclaration de revenus. Si vous ne demandez pas le montant total, vous pouvez reporter tout montant inutilisé jusqu’à 5 ou 10 ans dans le cas d’un don de terre écosensible effectué après le 10 février 2014).

Les montants que vous pouvez demander sont soumis à différentes limites selon votre situation et le type de don effectué.

Dans tous les cas, vous pouvez seulement demander la portion des dons qui n’a pas déjà été demandée dans une déclaration de revenus précédente.

Étapes pour demander le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance

  1. Calculez le montant de vos dons

    Incluez le montant admissible de tous les dons que vous ou votre époux ou conjoint de fait souhaitez demander dans votre déclaration de revenus.

    • Montant fédéral à déduire

      Remplissez l’annexe 9, Dons pour calculer votre montant fédéral de dons.

    • Montants provinciaux ou territoriaux à déduire

      Utilisez les mêmes montants de dons que ceux de l’annexe 9 fédérale pour remplir la section des dons à la partie B du formulaire 428 de votre province ou territoire.

       

  2. Demandez le montant dans votre déclaration de revenus

    Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour un don que vous avez fait dans l’année ou au cours des 5 années précédentes, ou des 10 années précédentes, dans le cas des dons de terres écosensibles.

    • Déclaration de revenus fédérale

      À la ligne 34900 de votre déclaration de revenus fédérale, inscrivez le montant calculé à l’annexe 9.

    • Déclaration de revenus provinciale ou territoriale

      À la ligne 58969 de votre formulaire 428 provincial ou territorial, inscrivez le montant calculé si vous résidiez dans l’une des provinces ou territoires suivants :

      •  Alberta
      • Colombie-Britannique
      • Manitoba
      • Nouveau-Brunswick
      • Terre-Neuve-et-Labrador
      • Territoires du Nord-Ouest
      • Nouvelle-Écosse
      • Nunavut
      • Ontario
      • Île-du-Prince-Édouard
      • Saskatchewan
      • Yukon
  3. Conservez vos pièces justificatives

    Pour être admissible au crédit d’impôt, vous devez obtenir un reçu officiel de don d’un donataire reconnu, indiquant le montant admissible du don.

    Si vous remplissez et envoyez votre déclaration :

    Par voie électronique

    Conservez tous vos documents au cas où l’ARC vous demanderait de les voir plus tard.

    Par la poste

    Joignez votre annexe 9 remplie à votre déclaration papier. N’envoyez pas vos reçus officiels de dons. Conservez-les au cas où l’ARC vous les demanderait plus tard.

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2026-07-07

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