Le numéro d’assurance sociale (NAS) expliqué

Un numéro d’assurance sociale, souvent appelé NAS, est un numéro d’identification à 9 chiffres dont vous avez besoin pour travailler au Canada. Votre NAS vous permet de recevoir des prestations et des services du gouvernement du Canada. L’organisme fédéral qui émet les NAS est Service Canada.

Pour les citoyens et les résidents permanents du Canada, le premier chiffre de leur NAS est habituellement associé à la province ou au territoire où ils habitaient quand ils ont demandé un NAS.

Votre NAS n’expire jamais. Vous pourriez en avoir un nouveau seulement s’il y a une preuve que votre NAS a été utilisé de façon frauduleuse.

Qui reçoit un NAS temporaire

Les visiteurs, les détenteurs d’un permis, les réfugiés et les travailleurs temporaires qui sont légalement autorisés à travailler au Canada reçoivent un NAS temporaire. Ce numéro commence par un 9 et a une date d’expiration.

Que faire si vous ne pouvez pas obtenir de NAS

Il se peut que les personnes qui sont considérées comme des non-résidents, par exemple les étudiants internationaux, ne puissent pas obtenir de NAS, mais qu’ils doivent quand même produire une déclaration de revenus. Ces personnes peuvent demander un numéro d’identification-impôt (NII) auprès de l’Agence du revenu du Canada. Le numéro d’identification-impôt commence par 08 et 09.

Les résidents du Canada qui n’ont pas le droit de recevoir de NAS ou de NII et qui doivent produire une déclaration de revenus peuvent demander un numéro d’identification temporaire (NIT) auprès de l’ARC. Le numéro d’identification temporaire commence par 01 ou 03.

Communiquez avec l’ARC si vous devez demander un NII ou un NIT.

Obtenir un NAS

Vous avez peut-être déjà un NAS. Au Canada, les parents et les tuteurs légaux demandent habituellement le NAS de leur enfant à la naissance au moyen du Service d’enregistrement des nouveau-nés.

Si vous n’avez pas de NAS, vous pouvez en demander un en ligne, par la poste ou en personne auprès de Service Canada.

Vous pouvez aussi vous rendre à un bureau de Service Canada pour vérifier si vous avez un NAS et le récupérer.

Faites-le si :

• vous n’êtes pas certain d’avoir un NAS;
• vous avez oublié votre NAS;
• vous avez perdu votre NAS.

Protégez votre NAS

Votre NAS est unique, personnel et confidentiel. Vous êtes la seule personne qui devrait l’utiliser.

Vous êtes responsable de le garder en sécurité. Si vous perdez votre NAS, un fraudeur ou un voleur d’identité pourrait l’utiliser.

Qui pourrait avoir besoin de votre NAS

Dans certaines situations, vous devez fournir votre NAS.

Par exemple, vous devez donner votre NAS à :

• votre employeur quand vous commencez un emploi;
• votre institution financière quand vous ouvrez un compte qui vous rapportera des intérêts ou des revenus;
• un organisme gouvernemental ou un ministère, pour obtenir des prestations ou des services;
• l’ARC lorsque vous faites vos impôts.

Votre employeur et votre institution financière ont besoin de votre NAS pour envoyer des renseignements sur votre revenu à l’ARC. Ils sont aussi responsables de protéger vos renseignements personnels.

Incidence du statut d’emploi expliqué

Il y a des différences importantes entre le fait d’être un employé et un travailleur indépendant. Votre statut d’emploi peut avoir une incidence sur votre admissibilité aux prestations de l’assurance-emploi (AE) et peut aussi avoir une incidence sur vos obligations selon d’autres lois fédérales, comme le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Loi de l’impôt sur le revenu.

Être un employé

En règle générale, un employé est embauché pour exécuter des tâches précises sous la direction et le contrôle de la personne ou de l’entreprise (l’employeur) qui l’a embauchée.

Si vous êtes un employé, votre employeur a le droit de diriger et de contrôler :

• le travail que vous faites;
• le moment où vous effectuez le travail;
• la façon dont votre travail doit être effectué.

Les employés reçoivent souvent un salaire horaire et n’engagent habituellement pas de dépenses pour effectuer leur travail. Un employé n’est pas considéré comme exploitant sa propre entreprise et ne peut normalement pas réaliser un profit ou subir une perte.

Un employé peut avoir droit à des avantages tels que :

• des vacances payées;
• d’autres congés payés;
• des assurances médicales.

Être un travailleur indépendant

Un travailleur indépendant exploite sa propre entreprise et offre ses services à une autre personne ou entreprise (le payeur). Il n’est pas sous la direction ou le contrôle du payeur à qui il fournit le service.

Un travailleur indépendant :

• possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour effectuer son travail sans recevoir une formation ou des directives de la part du payeur;
• peut faire face à des risques financiers et subir une perte s’il a des coûts mensuels fixes, comme le loyer, et s’il ne touche aucun revenu;
• peut négocier le prix de ses services et accepter ou refuser des contrats pour générer des gains.

Demander à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de déterminer le statut d’emploi

Si vous n’êtes pas certain d’être un employé ou un travailleur indépendant, vous pouvez demander à l’ARC de rendre une décision relative au Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi (RPC/AE).

Une décision RPC/AE est une décision de l’ARC qui détermine si :

• un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant;
• l’emploi du travailleur ouvre droit à pension selon le RPC, est assurable selon la Loi sur l’assurance-emploi, ou les deux.

Si le travailleur est un employé et que l’emploi ouvre droit à pension et est assurable, l’employé et l’employeur doivent verser des cotisations au RPC et à l’AE. La part de l’employé est indiquée sur son talon de paye et son feuillet T4.

Si un travailleur est un travailleur indépendant, il est responsable de verser des cotisations au RPC sur son revenu. De plus, il est responsable de payer les cotisations à l’AE seulement s’il est inscrit au programme d’AE pour accéder aux prestations spéciales.

Vous pouvez demander une décision RPC/AE au plus tard le 29 juin de l’année suivant l’année à laquelle la question se rapporte.

Situations courantes

La deuxième page du formulaire TD1 exige que vous fournissiez plus de renseignements sur votre situation. Vous trouverez ci-dessous certaines des situations les plus courantes.

Travailler pour plus d’un employeur en même temps

On vous demandera de remplir un formulaire TD1 chaque fois que vous commencerez un emploi auprès d’un employeur. Si vous travaillez pour plus d’un employeur en même temps, vous pouvez demander des montants, comme le montant personnel de base, sur un seul des formulaires TD1 que vous remplissez. Autrement, votre employeur ne retiendra pas suffisamment d’impôt sur le revenu qu’il vous verse par rapport à votre revenu total. Cela pourrait signifier que vous devrez beaucoup d’argent lorsque vous produirez votre déclaration de revenus et de prestations.

Si vous commencez un nouvel emploi et que vous avez déjà un autre employeur pour lequel vous avez rempli un formulaire TD1 pour demander des montants de crédit d’impôt personnel, vous ne pouvez pas les demander de nouveau pour votre nouvel emploi au cours de la même année d’imposition.

Si votre revenu total provenant de toutes les sources est supérieur au montant du crédit d’impôt personnel que vous avez déjà demandé, vous devez inscrire « 0 » à la ligne 13 de la première page du formulaire TD1 fourni par votre dernier employeur et cocher la case « Plus d’un employeur en même temps » à la deuxième page.

Total des revenus inférieur au montant total de la demande

Si le total de vos revenus provenant de toutes les sources sera inférieur au montant total de votre demande, vous pourriez ne pas avoir d’impôt à payer. Dans cette situation, votre employeur n’a pas besoin de retenir l’impôt sur votre paie.

Cochez la case « Total des revenus inférieur au montant total de la demande » à la deuxième page du formulaire TD1.

Impôt additionnel à retenir

Si vous recevez d’autres revenus sur lesquels l’impôt n’est pas retenu, comme des pourboires en espèces ou des gains occasionnels, vous voudrez peut-être que votre employeur retienne plus d’impôt sur votre paie. Cela signifie que vous paierez un peu plus d’impôt chaque fois que vous êtes payé plutôt que d’avoir à payer un montant plus élevé lorsque vous produirez votre déclaration de revenus. Tout montant que vous avez payé en trop vous sera remboursé une fois que l’Agence du revenu du Canada aura traité votre déclaration.

Inscrivez le montant additionnel d’impôt que vous voulez que l’employeur retienne à la deuxième page.

Formulaire TD1 provincial ou territorial

Vous devrez peut-être également remplir un formulaire de crédits d’impôt provinciaux ou territoriaux pour votre province ou territoire d’emploi.

Vous devez signer et dater le formulaire TD1 et le remettre à votre employeur.

Retenues sur la paie

Lorsque vous recevez votre premier chèque de paie de votre employeur, vous pouvez être surpris en voyant que vous recevez moins d’argent que vous vous y attendiez. C’est parce que votre employeur est responsable de déduire de l’argent de votre paie et de l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada en votre nom.

L’une des principales déductions de votre paie est l’impôt sur le revenu. Les retenues d’impôt régulières doivent couvrir l’impôt sur le revenu que vous pourriez devoir pour l’année. L’impôt que vous avez payé en trop vous sera remboursé une fois que vous aurez rempli une déclaration de revenus et de prestations pour l’année.

Votre employeur calcule vos retenues d’impôt sur le revenu en fonction des renseignements que vous avez entrés dans le formulaire TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels . C’est un formulaire que vous remplissez quand vous commencez un nouvel emploi.

Retenues pour les programmes sociaux

Votre employeur doit aussi déduire d’autres montants de votre paie, comme :

• vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• vos cotisations à l’assurance-emploi (AE).

Ces montants sont calculés en fonction d’un pourcentage de votre revenu. Votre employeur doit aussi cotiser un certain montant au RPC ou au RRQ et à l’AE en votre nom.

Profiter des retenues

Les paiements que vous faites maintenant pour ces programmes vous donnent une sécurité à long terme. Par exemple :

• Si vous travaillez et cotisez au RPC ou au RRQ, vous recevrez des paiements de pension lorsque vous prendrez votre retraite.
• Si vous avez un enfant et que vous partez en congé de maternité ou en congé parental, ou si vous êtes mis à pied par votre employeur, les chèques d’assurance-emploi que vous pourriez recevoir pendant que vous ne travaillerez pas seront en partie financés par les cotisations que vous avez payées.
  Remarque : La province de Québec est responsable d’offrir des prestations de maternité, de paternité, parentales et d’adoption à ses résidents.

Si vous avez moins de 18 ans, vous n’avez pas à cotiser au RPC ou au RRQ. Les retenues sur votre paie pour le RPC ou le RRQ commenceront automatiquement quand vous aurez 18 ans.

Selon votre situation d’emploi, votre employeur peut aussi déduire d’autres montants, comme des cotisations syndicales ou des cotisations à un régime d’assurance-maladie ou à un régime de pension. Ces types de retenues liées à un emploi particulier ne sont pas envoyées à l’ARC.

Vérifiez régulièrement vos talons de paie

Il est recommandé de vérifier régulièrement vos talons de paie pour vous assurer que vous avez reçu le bon montant de paie. Prenez le nombre d’heures que vous avez travaillé et multipliez-le par votre salaire horaire pour voir si le montant est exact.

Conservez vos talons de paie en lieu sûr. Vous devrez peut-être les examiner plus tard ou les fournir comme preuve de revenu.

Le feuillet T4 expliqué

Un feuillet T4, État de la rémunération payée, souvent appelé simplement un T4, est un document important que vous recevez de votre employeur. Votre feuillet T4 contient des renseignements sur votre revenu d’emploi et vos retenues sur la paie pour toute l’année civile. Vous utilisez ces renseignements pour remplir votre déclaration de revenus.

Vos feuillets d’impôt sont émis en fonction de la province ou du territoire où vous travaillez.

Si vous comparez votre dernier talon de paie reçu pour l’année à votre feuillet T4, vous devriez voir que les montants cumulatifs sur le talon de paie correspondent aux montants indiqués sur le feuillet T4. Si vous voyez une différence, vous devriez en parler à votre employeur pour obtenir les bons montants avant de communiquer avec l’Agence.

Détails d’un feuillet T4

Exemple

Feuillets T4 et vos impôts

Le feuillet T4 est l’un des principaux documents que vous utiliserez pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations. Le feuillet est important, car il montre vos gains d’emploi pour l’année civile, qui est la même que l’année d’imposition imprimée sur la déclaration. Vous utiliserez les chiffres qui se trouvent sur vos feuillets T4 pour faire différents calculs quand vous remplirez votre déclaration.

Votre employeur doit vous envoyer un feuillet T4 au plus tard à la fin du mois de février suivant l’année où vous avez travaillé pour lui. Vous pouvez recevoir une copie numérique ou papier, mais les deux contiendront les mêmes informations. Si vous avez un compte en ligne auprès de votre employeur, vous pourriez être en mesure de voir votre feuillet T4 en ligne.

Si vous avez eu plusieurs emplois dans l’année, vous recevrez un feuillet T4 de chacun de vos employeurs. Il est important de vous rappeler pour qui vous avez travaillé pour ne pas oublier de déclarer un revenu, même un petit revenu.

Votre employeur doit aussi envoyer une copie de votre feuillet T4 à l’ARC. Vous pourrez donc voir vos feuillets T4 dans Mon dossier si vous êtes inscrit à ce service de l’Agence. Vous pourrez vous inscrire à un compte de l’ARC après avoir envoyé à l’ARC votre première déclaration de revenus.

Qu’est-ce que le travail indépendant

Un travailleur indépendant est une personne qui gagne un revenu en travaillant directement avec des clients. Ce revenu pourrait être gagné avec ou sans contrat de service. Si vous n’êtes pas rémunéré par un employeur, vous êtes un travailleur indépendant.

Lorsque vous démarrez une activité et que vous en tirez un revenu, tout gain découlant de cette activité constitue un revenu de travail indépendant. Tout revenu d’un travail indépendant que vous gagnez doit être déclaré dans votre déclaration de revenus .

La déclaration de tous vos revenus vous permet de faire ce qui suit :

• augmenter votre montant maximal possible pour une hypothèque ou un prêt;
• augmenter le montant de vos droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
• cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), ce qui vous sera bénéfique lorsque vous prendrez votre retraite.

Types de revenu d’un travail indépendant

Le revenu d’un travail indépendant peut provenir de différentes sources, y compris les plateformes et les transactions en ligne.

Si vous exercez vos activités à l’aide d’applications mobiles ou d’applications Internet, vous êtes considéré comme faisant partie de l’économie des plateformes.

Les types de revenus tirés d’un travail indépendant les plus courants dans l’économie des plateformes comprennent les suivants :

• conduire dans le cadre d’une application de covoiturage, comme Uber ou Lyft;
• travailler en tant que service de messagerie pour une entreprise de livraison de nourriture, comme Uber Eats ou DoorDash;
• vendre des produits sur des sites Web ou des marchés en ligne, comme Etsy, eBay ou Amazon;
• travailler en tant que travailleur indépendant, soit de façon autonome, soit par l’intermédiaire de plateformes en ligne, comme Clickworker, Crowdsource ou Fiverr;
• tirer des revenus de commandites de marque ou de publicités en tant qu’influenceur des réseaux sociaux sur des plateformes, comme TikTok, YouTube ou Instagram.

Voici d’autres types courants de revenus d’un travail indépendant :

• exercer un métier défini, comme étant un travail indépendant, comme menuisier, entrepreneur, électricien, mécanicien ou plombier;
• participer à une opération de troc.

Si vous participez à une opération de troc

Une opération de troc consiste à échanger vos biens ou services contre des biens ou des services fournis par une autre entreprise. Vous devez consigner la valeur des biens ou des services que vous recevez et la déclarer comme un revenu dans votre déclaration de revenus.

Travail indépendant et devenir une entreprise

Si vous êtes un travailleur indépendant, vous êtes considéré comme une petite entreprise.

Habituellement, le premier jour d’activité de votre entreprise est le moment où vous commencez une activité qui fait partie de vos activités habituelles, ou lorsque vous commencez une activité pour lancer votre entreprise.

Vous pourriez avoir des dépenses liées aux activités d’établissement de votre entreprise comme l’achat de fournitures ou d’équipement.

Les dépenses peuvent habituellement être déduites dans votre déclaration de revenus, même si votre entreprise fait faillite.

Il existe trois types d’entreprises :

• Entreprise à propriétaire unique :
  • Il y a un propriétaire de l’entreprise.
  • L’entreprise n’est pas constituée en société.
• Société de personnes :
  • Il y a plus d’un propriétaire.
  • La propriété d’une entreprise est constituée de particuliers, de sociétés de personnes ou de sociétés.
• Société :
  • L’entreprise a été constituée en société.
  • Il s’agit d’une entité distincte qui peut conclure des contrats et posséder des biens à son propre nom, séparément de ses propriétaires.

Constitution en société d’une entreprise

La constitution en société est le processus d’enregistrement de votre entreprise à l’échelon fédéral ou provincial pour créer une nouvelle entité juridique appelée société. Une entreprise constituée en société a les mêmes droits juridiques qu’une personne.

À mesure que votre entreprise évolue, vous pouvez :

• modifier le nombre de propriétaires de l’entreprise;
• choisir si l’entreprise est constituée en société ou non;
• choisir si l’entreprise est constituée en société à l’échelle provinciale ou fédérale.

Vos responsabilités lorsque vous êtes travailleur indépendant

Tenir des registres de toutes vos transactions

Vous devez tenir des registres détaillés de tous vos revenus et dépenses d’entreprise. L’ARC peut examiner vos registres pour voir s’ils appuient ce que vous avez déclaré dans votre déclaration de revenus.

Déclarer et payer de l’impôt sur le revenu que vous avez gagné

Déclarez vos revenus et vos dépenses dans votre déclaration de revenus au moyen du formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.

Lorsque vous travaillez pour vous-même, aucun impôt n’est retenu sur votre revenu. Le formulaire T2125 est utilisé pour calculer le montant du revenu sur lequel vous payez de l’impôt. Vous pouvez aussi déduire des dépenses afin de payer de l’impôt uniquement sur votre bénéfice net.

• Revenu d’entreprise
• −moins Dépenses d’entreprise
• =egal Bénéfice (+plus) ou perte (−moins)

Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué, des questions vous seront posées et le formulaire T2125 se remplira automatiquement pour vous.

Cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec

La plupart des particuliers âgés de plus de 18 ans qui travaillent au Canada doivent cotiser au :

• Régime de pensions du Canada (RPC) (excluant les résidents du Québec)
• Régime de rentes du Québec (RRQ) (si vous êtes résident du Québec)

Habituellement, l’employeur déduit les cotisations de ses employés au RPC ou au RRQ de leur paie. L’employeur cotise également au RPC ou au RRQ des employés.

Lorsque vous êtes un travailleur indépendant, vous devez payer la partie des cotisations de l’employeur et celle de l’employé.

Vous calculez et payez ces cotisations lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Vous pouvez également demander une déduction pour une partie du montant de la cotisation.

Production d’une déclaration de la TPS/TVH

Vous devez produire une déclaration de la TPS/TVH pour déclarer la TPS/TVH que vous avez perçue, même si vous n’avez pas :

• d’opérations commerciales;
• de taxe nette à verser.

Vous pouvez utiliser cette déclaration pour demander la TPS/TVH que vous avez payée sur vos dépenses à titre de crédits de taxe sur les intrants.

Date limite de production

Votre période de déclaration détermine la date d’échéance de production de votre déclaration.

Votre période de déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le total des ventes taxables effectuées au cours de l’exercice.

Lorsque la date d’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’ARC considère que le paiement a été effectué à temps s’il est reçu le jour ouvrable suivant la date d’échéance.

Tenue de vos registres

Lorsque vous êtes travailleur indépendant, vous êtes responsable de la tenue de vos propres registres financiers. Il est important de tenir des registres exacts et à jour et cela présente certains avantages :

• Payer peut-être moins d’impôt
  • Vos registres peuvent comprendre des renseignements sur :
    • les dépenses déductibles que vous pouvez demander;
    • les crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit.
• Comprendre les finances de votre entreprise
  • La tenue de registres précis vous aide à calculer votre profit ou votre perte, ainsi qu’à repérer les tendances de votre entreprise.
• Un processus d’examen simplifié
  • Vos registres seront utiles si l’Agence du revenu du Canada souhaite examiner votre déclaration de revenus et de prestations ou votre déclaration de la TPS/TVH.

Types de registres à conserver

Les registres que vous conservez serviront de preuve pour vos revenus et vos dépenses . Les types de registres peuvent varier selon le type de travail que vous effectuez.

Vous devrez peut-être conserver des registres tels que :

• des courriels;
• des factures;
• des relevés bancaires;
• des carnets de route enregistrant les déplacements professionnels;
• des contrats;
• des reçus d'achat;
• des relevés de carte de crédit.

En général, vous devriez conserver tous vos registres et documents justificatifs pendant six ans après l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent.

Conseils fiscaux pour déclarer votre revenu de travail indépendant

Lorsque vous êtes travailleur indépendant, vous devez déclarer tous vos revenus et vos dépenses dans votre déclaration de revenu personnelle. S’il y a lieu, vous devez également déclarer tous vos revenus d’emploi provenant d’autres employeurs.

Pour déclarer vos revenus et dépenses de travail indépendant, remplissez le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. Si vous utilisez un logiciel d’impôt homologué pour IMPÔTNET, on vous posera les questions nécessaires pour préremplir ce formulaire.

Connaissez vos dates liées aux obligations fiscales

• Lorsque vous êtes travailleur indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration de revenus.
• Si vous pensez devoir de l’impôt, vous devez effectuer votre paiement au plus tard le 30 avril pour éviter des pénalités et des intérêts.

Si vous percevez la TPS/TVH, connaissez la date d’échéance de votre déclaration de la TPS/TVH. La date d’échéance est déterminée en fonction de l’exercice de votre entreprise.

Comprendre l’exercice de votre entreprise

L’exercice financier de votre entreprise correspond à la période entre le début et la fin de votre année d’exploitation. Un exercice doit compter 12 mois (habituellement du 1er janvier au 31 décembre).

Si vous choisissez d’utiliser des dates différentes, vous devrez soumettre le formulaire T1139, Conciliation du revenu d’entreprise aux fins de l’impôt.

Méthodes de comptabilité

La plupart des travailleurs indépendants déclarent leurs revenus de travail indépendant au moyen de la méthode d’exercice.

Lorsque vous utilisez la méthode d’exercice, vous devez :

• déclarer vos revenus dans l’exercice où vous les gagnez, même si vous n’avez pas encore reçu le paiement;
• déduire vos dépenses dans l’exercice où vous les engagez, que vous les payiez ou non au cours de cette période.

Seuls certains types de travailleurs indépendants peuvent déclarer un revenu d’un travail indépendant en utilisant la méthode de la comptabilité de caisse. Ceux-ci comprennent :

• les agriculteurs;
• les pêcheurs;
• les agents à commission indépendants (une personne qui touche une commission en vendant des biens appartenant à d’autres personnes en leur nom).

Utilisation d’un véhicule pour votre entreprise

Vous pouvez déduire certaines dépenses d’automobile si vous utilisez votre véhicule pour gagner un revenu d’entreprise et que vous avez des documents à l’appui de votre demande.

Pour chaque véhicule, tenez un registre :

• du nombre total de kilomètres parcourus;
• du nombre de kilomètres parcourus pour gagner un revenu d’entreprise.

Pour chaque voyage que vous avez fait pour gagner un revenu d’entreprise, établissez un relevé et inscrivez-y :

• la date;
• la destination;
• le but du voyage;
• le nombre de kilomètres parcourus.