Section Dépenses du formulaire T2125
Partie 4 – Revenu net (perte nette) avant rajustements
Les renseignements suivants expliquent les dépenses les plus courantes que vous pouvez engager pour gagner un revenu d'entreprise (y compris les revenus des vendeurs à commission indépendants) ou de profession libérale. Une dépense engagée est une dépense que vous avez payée ou que vous devrez payer.
En général, vous pouvez déduire toute dépense courante raisonnable que vous engagez pour gagner un revenu d'entreprise. Les dépenses que vous pouvez déduire comprennent la TPS/TVH que vous engagez sur ces dépenses, moins tout crédit de taxe sur les intrants demandé. Toutefois, puisque vous ne pouvez pas déduire vos dépenses personnelles, déduisez seulement la partie qui concerne vos affaires sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.
De plus, vous ne pouvez pas déduire les dépenses en capital.
Remarque
Si vous demandez des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH que vous avez payée ou que vous devez payer sur vos dépenses d'entreprise, soustrayez le crédit de la dépense à laquelle il se rapporte sur le formulaire T2125. Soustrayez ce montant aussitôt que la taxe a été payée ou qu'elle est payable. Soustrayez de la dépense tout remboursement, aide ou subvention reçus. Inscrivez le montant net de la dépense à la ligne appropriée. Si une telle aide vise l'achat d'un bien amortissable, elle a un effet sur votre déduction pour amortissement (DPA). Si vous ne pouvez pas appliquer le remboursement, l'aide ou la subvention que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier ou réduire le coût en capital d'un bien, ajoutez le montant à celui de la ligne 8230, « Autres revenus », de la partie 3C du formulaire T2125.
Voici une liste des dépenses admissibles à la partie 4 du formulaire T2125 :
- Ligne 8521 – Publicité
- Ligne 8523 – Repas et frais de représentation
- Ligne 8590 – Créances irrécouvrables
- Ligne 8690 – Assurances
- Ligne 8710 – Intérêts et frais bancaires
- Ligne 8760 – Taxes d'affaires, droits d'adhésion et licences
- Ligne 8810 – Frais de bureau
- Ligne 8811 – Papeterie et fournitures de bureau
- Ligne 8860 – Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)
- Ligne 8871 – Frais de gestion et d'administration
- Ligne 8910 – Loyer
- Ligne 8960 – Réparation et entretien
- Ligne 9060 – Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur)
- Ligne 9180 – Impôts fonciers
- Ligne 9200 – Frais de déplacement
- Ligne 9220 – Services publics
- Ligne 9224 – Carburant et huile (sauf pour véhicules à moteur)
- Ligne 9275 – Livraison, transport et messagerie
- Ligne 9281 – Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA)
- Ligne 9936 – Déduction pour amortissement (DPA)
- Ligne 9270 – Autres dépenses
- Ligne 9369 – Revenu net (perte nette) avant rajustements
L'expression « inscrivez la partie affaires seulement » signifie que vous ne devez pas inclure les éléments suivants dans les dépenses de l'entreprise :
- les salaires et traitements (y compris les retraits) que l'entreprise verse à vous, à vos associés ou aux deux;
- le coût des produits ou services destinés à la vente que vous, vos associés ou vos familles avez utilisés personnellement (y compris la nourriture, un service d'entretien ménager et des biens de l'entreprise);
- les dons faits à des organismes de bienfaisance, ainsi que les contributions politiques;
- les intérêts et les pénalités payés sur vos impôts;
- la plupart des primes d'assurance-vie;
- la partie des dépenses attribuable à l'utilisation personnelle des biens de l'entreprise;
- la plupart des amendes ou des pénalités imposées après le 22 mars 2004, selon une loi provinciale, fédérale ou d'un pays étranger.
Dépenses payées d'avance
On entend par dépenses payées d'avance les coûts des services que vous payez à l'avance. Selon la méthode de comptabilité d'exercice, vous devez déduire ces frais au cours de l'exercice où vous recevez le service.
Locations à court terme non conformes
Si vous avez engagé des dépenses ou utilisé un bien amortissable pour tirer un revenu d'entreprise d'une location à court terme, vous ne pouvez pas déduire de votre revenu le montant non conforme de vos dépenses et de votre DPA qui est lié à votre location à court terme.
Pour calculer le montant non conforme de vos dépenses, utilisez la formule A × B ÷ C, où :
A représente le total des dépenses que vous pourriez normalement déduire dans le calcul du revenu lié à l'utilisation d'un bien résidentiel comme location à court terme durant l'année d'imposition;
B représente le nombre de jours dans l'année d'imposition durant lesquels le bien résidentiel a été une location à court terme non conforme;
C représente le nombre de jours dans l'année d'imposition durant lesquels le bien résidentiel a été une location à court terme.
Si vous avez plusieurs logements servant de locations à court terme dans votre bien locatif, vous devez diviser les dépenses entre chacune de ces locations à court terme et calculer le montant non conforme de chaque logement individuellement.
Remarque
Les revenus provenant d'activités de location sont habituellement des revenus tirés de biens. Afin de déterminer si le revenu que vous avez gagné d'une location à court terme est tiré d'un bien ou d'une entreprise, vous devez tenir compte du nombre et du type de services que vous fournissez à vos locataires. Plus vous fournissez de services, plus il y a de chances que votre activité de location soit considérée comme une entreprise.
Si vous louez votre bien résidentiel, que vous fournissez seulement des services essentiels, comme l'entretien (y compris le service de déneigement), le chauffage, l'éclairage, le stationnement et les services d'une salle de lavage, et que vous déterminez que votre activité de location n'est pas une entreprise, utilisez plutôt le guide T4036, Revenus de location.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-434, Location de biens immeubles par un particulier, et le communiqué spécial qui s'y rapporte.
Pour en savoir plus sur le calcul du montant non conforme pour vos locations à court terme, consultez le guide T4036.