Décisions aux fins du RPC et de l'AE
Comment obtenir une décision aux fins du Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'assurance-emploi (AE) pour déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, si un emploi ou un gain ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux, comment obtenir un certificat d’assujettissement aux fins du RPC pour les travailleurs travaillant à l'étranger, et d'autres questions relatives au RPC et à l'AE.
Services et renseignements
Statut d'emploi : employé ou travailleur indépendant
Déterminer le statut d’emploi d’un travailleur et si un emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux
Demander une décision aux fins du RPC/AE
Comment et quand demander une décision, processus de décision, incidences d’une décision, que faire si vous êtes en désaccord avec une décision
Si vous recevez une décision aux fins du RPC/AE
Ce que vous devez savoir si vous avez reçu une décision
À propos du RPC/AE
Si un emploi ouvre droit à pension ou est assurable, secteurs d’activité spécifiques et situations particulières liées à l’emploi
Accords internationaux de sécurité sociale et le RPC
Cotisations au RPC et exemptions liées à la pension étrangère pour un travail à l'étranger, certificats d'assujettissement
