Les accords internationaux de sécurité sociale et le Régime de pensions du Canada
Si vous êtes employeur et que vous envoyez des employés à l'étranger ou si vous êtes travailleur indépendant et offrez des services à l'étranger et que vous cotisez au Régime de pensions du Canada (RPC), les accords internationaux de sécurité sociale peuvent aider votre entreprise.
Sujets
- Quel sont les objectifs des accords internationaux de sécurité sociale?
Tableau des pays qui ont un accord avec le Canada - Certificat d'assujettissement
Qui peut faire une demande? Comment faire une demande
- Les ententes de sécurité sociale et le Régime de rentes du Québec
Formulaires et publications
- Pour obtenir un formulaire de demande de certificat d’assujettissement, allez à Tableau des pays avec lesquels le Canada a un accord et choisissez le numéro de formulaire pour le pays du détachement.
- Circulaires en matière d’impôt sur le revenu IC84-6, Accord entre le Canada et les États-Unis sur la sécurité sociale