Si vous recevez une décision aux fins du RPC/AE

Si vous avez reçu une décision aux fins du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi (RPC/AE), c’est parce qu’une décision a été demandée par :

• Un payeur
• Un travailleur
• Service Canada, aux fins de l’administration du programme de l’AE
• L’Agence du revenu du Canada (ARC), aux fins de l’administration de certains de ses programmes.

Une décision aux fins du RPC/AE est un avis officiel rendu par un agent autorisé de l’ARC. La décision confirme si un travailleur est considéré comme un employé ou un travailleur indépendant et si son emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux.

Apprenez-en plus sur les incidences possibles d’une décision et que faire si vous êtes en désaccord : Après qu’une décision a été rendue.