Tenue de registres comptables
Les registres sont vos documents comptables et autres documents financiers que vous devez conserver de façon organisée.
Les renseignements qui doivent figurer dans vos registres dépendent de votre situation et de certains facteurs, notamment :
- du type d'entreprise que vous exploitez;
- du support que vous utilisez pour tenir vos registres (papier, électronique ou les deux);
- si vous avez converti des registres ou des pièces justificatives papier en version électronique;
- si vous faites du commerce électronique (pour en savoir plus, allez à Commerce électronique);
- si vous êtes inscrit à la TPS/TVH;
- si vous êtes un employeur.
Remarque
L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre des renseignements détaillés pour les situations où vos registres, incluant ceux de votre entreprise, ont été endommagés par suite d'une catastrophe. Pour en savoir plus, allez à Soutien de l'ARC si vous êtes touché par une catastrophe.
Sujets
- Qu'entend-on par « registres comptables », qui doit en tenir et pourquoi c'est important
- Vos responsabilités et les exigences liées aux registres que vous devez tenir selon la loi
- Registres d'entreprise
Conservez les registres de revenus, de dépenses, de véhicules à moteur et de biens. - Registres relatifs à la TPS/TVH et aux retenues sur la paie
Les renseignements que les inscrits à la TPS/TVH et les personnes qui demandent un remboursement de TPS/TVH doivent conserver dans leurs registres, ainsi que ceux que les employeurs doivent conserver dans leurs registres. - Renseignements spécifiques que certaines entités doivent conserver
Les renseignements que les sociétés, les fiducies, les agents enregistrés d'un parti politique enregistré, les agents officiels d'un candidat à une élection fédérale, ainsi que les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les autres donataires reconnus doivent conserver dans leurs registres. - Supports acceptés, imagerie de document papier et copies de sauvegarde des fichiers électroniques
Les supports papier et électroniques; la conversion de documents papier en fichiers électroniques; la reproduction ou la destruction des documents papier après leur conversion; la production de copies de sauvegarde de fichiers électroniques. - Où conserver vos registres, pendant combien de temps et comment obtenir la permission de les détruire avant la fin du délai de conservation
- Évaluation des systèmes d'affaires et pistes de vérification à garder sur les opérations commerciales
Les éléments que l'ARC vérifie lorsqu'elle évalue un système d'affaires; les renseignements à conserver concernant la suite des événements liés aux opérations commerciales.
Si vous avez besoin de plus d'information après avoir lu les sujets ci-dessus, composez le 1-800-959-5525.