Qu’est-ce que le remboursement bonifié pour habitations neuves de l’Ontario

Ce remboursement temporaire complément le remboursement pour habitations neuves de l’Ontario. Ensemble, ces remboursements peuvent couvrir jusqu’à 80 000 $ de la partie provinciale de la TVH payée lors de l’achat ou de la construction d’une maison neuve ou avoir fait l'objet de rénovations majeures d’une valeur maximale de 1 850 000 $. Le remboursement est généralement disponible pour une habitation achetée auprès d'un constructeur entre le 1^er avril 2026 et le 31 mars 2027 ou construite par le propriétaire si la construction débute au cours de cette même période.

Le remboursement bonifié pour habitations neuves de l’Ontario s’applique généralement aux situations suivantes :

• L’achat, auprès d’un constructeur, d’une habitation neuve ou faisant l’objet de rénovations majeures si le contrat de vente a été conclu avec le constructeur entre le 1^er avril 2026 et le 31 mars 2027.
• L’achat d’une part du capital social d’une coopérative d’habitation si le contrat de vente de la part a été conclu avec la coopérative entre le 1^er avril 2026 et le 31 mars 2027.
• La construction d’une habitation par le propriétaire si la construction ou les rénovations majeures ont commencé entre le 1^er avril 2026 et le 31 mars 2027.

Montant du remboursement

Paiement pour l’abordabilité aux acheteurs d’une habitation neuve en Ontario

Les personnes admissibles au remboursement bonifié pour habitations neuves de l’Ontario sont également admissibles au paiement pour l’abordabilité aux acheteurs d’une habitation neuve en Ontario, géré par la province de l’Ontario. Ce paiement couvre 100 % de la partie fédérale de la TVH payée, jusqu’à concurrence de 50 000 $, sur une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures.

De plus, il est diminué du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves ou du remboursement pour les acheteurs pour l'achat d’une première habitation auquel la personne pourrait avoir droit.

Il n’est pas nécessaire de faire une demande distincte pour ce paiement. Il suffit de remplir la section « Consentement au partage de renseignements » du formulaire de demande de remboursement pour habitations neuves afin d’autoriser l’ARC à fournir à la province de l’Ontario les renseignements pertinents (c.-à-d. coordonnées, données bancaires et de remboursement) pour gérer ce paiement.

Interaction avec les remboursements pour les acheteurs d’une première habitation

Vous êtes admissible au remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation qui couvre la partie fédérale de 5 % de la TVH? Si oui, vous devez d’abord demander ce remboursement pour savoir si vous êtes admissible au paiement pour l’abordabilité aux acheteurs d’une habitation neuve en Ontario. Si vous n’avez pas droit au remboursement de la partie fédérale de 5 % de la TVH, vous pourriez récupérer ce montant grâce au paiement pour l’abordabilité aux acheteurs d’une habitation neuve en Ontario.

Si vous êtes admissible à la fois au remboursement bonifié pour habitations neuves et au remboursement pour les acheteurs d’une première habitation de l’Ontario qui couvre la partie provinciale de 8 % de la TVH, vous pouvez choisir de demander l’un ou l’autre de ces remboursements, ou les deux. Le montant total de tous les remboursements de la partie provinciale de 8 % de la TVH ne peut dépasser le moins élevé des montants suivants : 80 000 $ ou la partie provinciale de la TVH payable pour l’achat ou la construction de l’habitation.

Par conséquent, le remboursement ne peut pas dépasser la taxe payée ou payable, y compris tout montant payé ou crédité par le constructeur.