TPS/TVH pour les entreprises
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Les particuliers dont le NAS temporaire commence par 9 doivent s'inscrire en utilisant l'IDE
Si votre numéro d'assurance sociale (NAS) temporaire commence par 9, vous devez utiliser l'Inscription en direct des entreprises (IDE) pour vous inscrire et obtenir instantanément un numéro d'entreprise (NE) ainsi que des comptes de programme de l'ARC. Pour en savoir plus, consultez Renseignements importants pour les particuliers dont le NAS temporaire commence par 9.
Comment facturer, remettre et déclarer la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) en tant qu’entreprise.
Services et information
Qui doit s’inscrire à la TPS/TVH
Déterminez si vous devez vous inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
Obtenir un numéro de TPS/TVH et gérer votre compte
Inscrivez-vous à un compte de TPS/TVH ou modifiez ou fermez votre compte
Facturer et percevoir la TPS/TVH
Déterminez le taux à appliquer, gérez les reçus, et quoi faire avec les taxes que vous percevez
Calculer et se préparer à déclarer la TPS/TVH
Comment calculer la taxe nette, déterminer les crédits de taxe sur les intrants et produire une déclaration
Produire votre déclaration de TPS/TVH
Quand et comment produire une déclaration pour chaque période, confirmer et apporter des changements après la production
Verser (payer) la TPS/TVH que vous avez perçue
Quand et comment verser (payer) la taxe, y compris par acomptes provisionnels
Demander un remboursement de la TPS/TVH
Demandez un remboursement de la TPS/TVH (ou TVQ) que vous avez payée dans certaines situations
Confirmer un numéro de compte de TPS/TVH
Déterminez si une entreprise qui vous demande de payer la TPS/TVH est inscrite
