Confirmation d’un numéro de compte de TPS/TVH
Si vous êtes une entreprise inscrite à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ordinaire au Canada qui achète des biens ou des services auprès d'une entreprise inscrite dans le registre de la TPS/TVH simplifiée, vous devez fournir à cette autre entreprise une preuve que vous êtes inscrit à la TPS/TVH afin de ne pas avoir à payer la taxe. Autrement, vous devrez payer la taxe et vous ne pourrez pas demander des crédits de taxe sur les intrants ou demander un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée sur ces achats.
Sur cette page
Comment confirmer un numéro de compte de TPS/TVH?
Utiliser le registre de la TPS/TVH pour confirmer que l'entreprise qui vous demande de payer la TPS/TVH est inscrite. Cela permettra de faire en sorte que vos demandes de crédit de taxes sur les intrants comprennent seulement la TPS/TVH qui a été facturée par quelqu'un qui est inscrit à la TPS/TVH.
Pour confirmer un numéro de TVQ, allez à Revenu Québec.
Pour confirmer qu’un numéro à neuf chiffres particulier est utilisé aux fins de la TVQ par une personne qui est une institution financière désignée particulière (IFDP) aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou les deux, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-5525. L’ARC administre la TVQ au nom de Revenu Québec pour les personnes qui sont des IFDP aux fins de la TPS/TVH ou de la TVQ ou les deux. L’outil de validation du numéro de TVQ sur le site Web de Revenu Québec et l’outil de validation du numéro de TPS/TVH sur le site Web de l’ARC ne peuvent pas être utilisés pour valider ces renseignements.
Ce que vous devez savoir avant d'utiliser le registre de la TPS/TVH
Le registre de la TPS/TVH est un service gratuit. Pour l'utiliser, vous devez avoir tous ces renseignements :
Numéro de compte TPS/TVH
Entrer seulement les neuf premiers chiffres du numéro de compte de TPS/TVH. N'incluez pas les lettres.
Un fournisseur doit inclure le numéro de compte de TPS/TVH sur les reçus, les factures, les contrats ou tout autre document d'affaires qu'il remet lorsqu'il fournit des biens ou des services taxables de 100 $ ou plus.
Si vous ne pouvez pas trouver le numéro de compte de TPS/TVH, veuillez communiquer avec votre fournisseur. Si votre fournisseur ne peut vous remettre le numéro de compte de TSP/TVH, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada au, 1-800-959-5525 pour confirmer que le fournisseur est inscrit.
Nom de l'entreprise
Il s'agit du nom officiel, commercial ou l'appellation commerciale du fournisseur qui est indiqué sur une facture ou affiché sur une enseigne au lieu d'affaires du fournisseur.
Si vous n'obtenez pas de résultats à l'aide du nom affiché, veuillez communiquer avec le propriétaire de l‘entreprise pour obtenir le nom exact qu'il a donné à l'Agence du revenu du Canada.
Date de transaction
La date de transaction est la date indiquée sur le reçu, la facture ou tout autre document d'affaires.
Quoi faire après avoir confirmé le numéro de compte de TPS/TVH
Imprimez les renseignements affichés à l'écran des détails de la recherche afin d'assurer que vous faites une demande de crédit de taxes sur les intrants seulement pour la TPS/TVH facturée par les fournisseurs qui sont inscrits.
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Si vous avez des difficultés à utiliser le registre de la TPS/TVH, veuillez communiquer avec les Demandes de renseignements concernant les entreprises de l'Agence du revenu du Canada, au 1-800-959-5525.