Facturer ou percevoir la TPS/TVH
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Quel taux appliquer
Le taux de la taxe à facturer dépend du lieu de fourniture. C'est ici que vous effectuez votre vente, location ou autre fourniture.
Une fourniture détaxée est soumise à un taux de TPS/TVH de 0 % partout au Canada. Par exemple, les produits alimentaires de base sont taxables au taux de zéro (0 % de TPS/TVH) dans chaque province et territoire.
Le taux applicable aux autres fournitures taxables dépend de la province ou du territoire.
Règles transitoires pour la diminution de la TVH en Nouvelle‑Écosse
Le 1 avril 2025, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a réduit le taux de la partie provinciale de la TVH à 9 %, ce qui donne un taux de TVH de 14 % en Nouvelle-Écosse.
Pour en savoir plus sur les règles transitoires :
- Règles de transition proposées du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais)
- Avis sur la TPS/TVH 342, Baisse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse – Questions et réponses sur les règles transitoires générales visant les biens meubles et les services
- Avis sur la TPS/TVH 343, Baisse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse – Questions et réponses sur les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Nouvelle-Écosse
Taux de TPS/TVH pour les années précédentes
Pour savoir si votre fourniture est taxable ou exonérée, allez à Le type de fourniture.
Pour des règles détaillées sur le lieu de fourniture, allez à Taux de TPS/TVH et règles sur le lieu de fourniture. Certaines fournitures de produits ou de services sont exonérées de la TPS/TVH.
Si vous fournissez un produit ou un service à quelqu'un à l'étranger, allez à TPS/TVH – Importations et exportations.
Exemples : Comment le lieu de fourniture influence le taux à facturer
Exemple 1
Patrick est propriétaire d'un magasin de meubles à Vancouver, en Colombie‑Britannique. Son magasin vend et livre un matelas à un client situé à Toronto, en Ontario. Le magasin de meubles facture la TVH de 13 % sur la vente, car le lieu de fourniture est l'Ontario.
Exemple 2
Jade est propriétaire d'un magasin d'électronique à Winnipeg, au Manitoba. Elle vend un ordinateur portable de 1 000 $ à Emma, qui habite à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Situation A – Ordinateur livré en Nouvelle-Écosse
Le lieu de fourniture est la Nouvelle‑Écosse parce que l'ordinateur est livré en Nouvelle-Écosse. Jade facture la TVH de 14 %.
Situation B – L'acheteuse récupère l'ordinateur au Manitoba
Si Emma récupère plutôt l'ordinateur portable à Winnipeg, le lieu de fourniture est le Manitoba (province non participante). Le magasin d'électronique facture la TPS de 5 % et la TVP applicable au Manitoba de 7 %.
Comment calculer la TPS/TVH
Si vous connaissez votre lieu de fourniture et votre type de fourniture, vous pouvez utiliser la calculatrice de la TPS/TVH pour calculer le montant de TPS/TVH à facturer. Si la taxe de vente provinciale (TVP) est facturée au lieu de fourniture, calculer la TPS sur le prix sans la TVP.
Certains fournisseurs et acquéreurs ont des exigences particulières liées à la TPS/TVH.
Pour en savoir plus :
- Entreprises de l'économie numérique non résidentes
- Les gouvernements et les diplomates
- Les peuples des Premières Nations
- Exploitants de taxis et chauffeurs de service de covoiturage commercial
- Guide RC4082, Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
- Guide RC4049, Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités
- Guide RC4081, Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif
Cas particuliers
Dans la plupart des cas, une fois que vous avez déterminé quel taux provincial ou territorial à facturer, vous pouvez utiliser la calculatrice de la TPS/TVH pour calculer la TPS/TVH.
Vous pourriez devoir calculer la TPS/TVH différemment dans des cas particuliers.
Pour en savoir plus : TPS/TVH dans des cas particuliers
Reçus et factures
Renseignements à inclure dans les reçus ou les factures
Vous devez informer vos clients :
Si la TPS/TVH est appliquée à leurs achats
Si la TPS/TVH est incluse dans le prix ou ajoutée séparément
Vous pouvez le faire en utilisant :
- Les reçus de caisse
- Les factures
- Les contrats
- Les affiches ou enseignes visibles
Vous devez indiquer :
- Le taux de TPS/TVH applicable à la fourniture
- Le montant payé ou payable et le montant de TPS/TVH indiqués sur des lignes distinctes ou accompagnés d’une déclaration claire indiquant que le montant total payé ou payable comprend la TPS/TVH
Si la TVH s'applique à la fourniture, indiquez le taux total de la TVH. N'indiquez pas les parties fédérale et provinciale de la TVH séparément.
Exigences de facturation pour les fournitures effectuées à des inscrits à la TPS/TVH
Vous devez fournir aux clients qui sont des inscrits à la TPS/TVH des renseignements précis sur les factures, les reçus, les contrats ou autres papiers d'affaires lorsque vous fournissez des produits et des services taxables. Le client a besoin de ces renseignements pour demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) admissibles ou des remboursements de la TPS/TVH que vous avez facturée.
Pour en savoir plus sur ce que vous devez inclure sur les factures des inscrits à la TPS/TVH, allez à Documents nécessaires pour appuyer votre demande.
Pour vous assurer que vos demandes de CTI n'incluent que la TPS/TVH facturée par quelqu'un d'inscrit à la TPS/TVH, allez à Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH.
Pour confirmer un numéro de TVQ, allez à Revenu Québec.
Quand produire la déclaration et verser (payer) la TPS/TVH
La date de la facture déterminera le moment où vous devez déclarer et verser (payer) la TPS/TVH que vous facturez. Votre déclaration de la TPS/TVH pour la période de déclaration qui comprend la date de la facture doit inclure la TPS/TVH que vous avez facturée, que vous ayez reçu le paiement ou non.
Que faire avec la TPS/TVH perçue
Vous êtes responsable de détenir la TPS/TVH en fiducie jusqu'à ce que vous l'envoyiez à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cela comprend la taxe à percevoir que vous avez facturée et que vous n'avez pas encore perçue.
À la fin de chaque période de déclaration, vous devez :
Conservez des registres précis
Vous devez tenir les registres qui justifieront les renseignements que vous avez fournis dans vos déclarations de la TPS/TVH. Vos registres doivent vous permettre de calculer :
- Le montant de la TPS/TVH perçu
- Le montant de la TPS/TVH payé ou payable sur vos achats et dépenses de l'entreprise admissibles
- Le montant de la taxe qui doit être remboursé, remis ou déduit du montant net de la taxe
Vos registres doivent donner une description suffisante des produits et services échangés pour permettre de déterminer si la TPS/TVH s'applique ou non. Généralement, vous devez conserver vos registres pour une période de six ans après la fin de l'année à laquelle ils se rapportent. Cependant, l'ARC peut vous demander de conserver les factures plus de six ans.