Monnaie fonctionnelle
Une société qui réside au Canada tout au long de l'année d'imposition peut choisir de produire sa déclaration en monnaie fonctionnelle. Une monnaie fonctionnelle est une monnaie non canadienne qui est à la fois :
- la monnaie principale dans laquelle la société tient ses livres comptables pour la communication de l'information financière pour l'année d'imposition;
- une monnaie admissible (actuellement, la livre britannique, l'euro, le dollar australien, le dollar américain et le yen japonais).
Vous pouvez choisir de déclarer en monnaie fonctionnelle si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- vous n'êtes pas une société de placement, une société de placement hypothécaire ou une société de placement à capital variable;
- il existe une monnaie fonctionnelle pour la première année d'imposition à laquelle le choix (formulaire T1296) s'applique;
- vous n'avez pas produit ou révoqué un choix antérieur de déclarer en monnaie fonctionnelle;
- vous produisez le choix à temps.
Vous devez produire le formulaire pour choisir de déclarer en monnaie fonctionnelle au cours des 61 premiers jours de l'année d'imposition à laquelle le choix s'applique.
Remarque
Le taux de change utilisé pour convertir les montants est précisé dans la définition de taux de change au comptant au paragraphe 261(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Utilisez le taux de change quotidien affiché par la Banque du Canada le jour donné, jusqu'à la quatrième décimale. Si aucun taux n'est affiché le jour donné, utilisez le taux affiché le jour d'avant le plus proche.
Pour en savoir plus, lisez l'article 261 de la Loi de l'impôt sur le revenu et le Folio de l'impôt sur le revenu S5-F4-C1, Monnaie de déclaration.
Sujets
- Choix, ou révocation d'un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle
Instructions sur le formulaire T1296. - Faire des paiements d'acomptes provisionnels – Monnaie fonctionnelle
Méthodes de paiement. - Paiement à la date d'exigibilité du solde
Convertir vos paiements en monnaie canadienne. - Remplir vos annexes T2 et vos choix – Monnaie fonctionnelle
Règles spéciales pour les annexes et les choix. - Remplir votre déclaration T2 – Monnaie fonctionnelle
Renseignements sur certaines lignes, les montants fixes et le taux de change. - Société associée
Procédures pour les sociétés associées. - Report prospectif et report rétrospectif
Quel taux de change appliquer lorsque vous convertissez des montants.
Si vous avez des questions sur les résultats d'une cotisation en monnaie fonctionnelle ou des questions d'ordre général sur la production d'un choix ou d'une déclaration en monnaie fonctionnelle, communiquez avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Précisez que votre question porte sur la monnaie fonctionnelle, de façon à ce que nous puissions y répondre avec exactitude.