Paiement à la date d'exigibilité du solde
Si vous n'étiez pas tenu de verser des acomptes provisionnels pour une année d'imposition, vous devez convertir en monnaie canadienne les montants nets d'impôt qui sont en monnaie fonctionnelle. Pour cela, vous devrez utiliser le taux de change affiché à la date d'exigibilité du solde.
Si vous étiez tenu de verser des acomptes provisionnels, consultez Dates limites des acomptes provisionnels.
Remarque
Utilisez le taux de change quotidien affiché par la Banque du Canada le jour donné, jusqu'à la quatrième décimale, pour convertir le montant d'impôt net à payer. Si aucun taux n'est affiché, utilisez le taux du jour précédent le plus proche pour lequel un taux est indiqué.