REER non échu

En règle générale, lorsque le rentier d'un REER non échu décède, l'ARC considère qu'il a reçu, immédiatement avant son décès, un montant égal à la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens du REER au moment du décès. Ce montant doit être inclus dans le revenu du rentier décédé. Toutefois, le montant à inclure peut être réduit s'il a été versé à un survivant admissible à titre de remboursement de primes. Le montant peut aussi être réduit s'il est versé à la succession du rentier décédé et que le représentant légal de la succession ainsi qu'un survivant admissible choisissent de traiter une partie ou la totalité de ce montant comme étant payé au survivant admissible. Seuls l'époux, le conjoint de fait ou un enfant ou petit-enfant financièrement à charge peuvent être considérés comme un survivant admissible.

Dans certaines situations, le remboursement de primes reçu par un survivant admissible peut être transféré et le survivant peut demander une déduction du montant transféré.

Formulaires et publications

• Guide T4013, T3 - Guide des fiducies
• T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
• Formulaire T1090, Désignation conjointe à la suite du décès du rentier d'un FERR, d'un participant d'un RPAC ou du rentier d'une RVDAA
• Formulaire T2019, REER d'un rentier décédé - Remboursement de primes
• Formulaire RC249, Perte de valeur d'un REER non échu ou d'un FERR et perte ou augmentation de valeur d'un RPAC après le décès